PRomotion des Initiatives Sociales en Milieux Educatifs

In Le Nouvel Observateur – 17 avril 2014 :

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Paris, 17 avr 2014 (AFP) – Le président de l’Association des maires de France (AMF), Jacques Pélissard, s’est déclaré jeudi "un peu abasourdi" par l’annonce d’une réduction de 11 milliards d’euros des dotations aux collectivités, réclamant "un allègement" de la réforme des rythmes scolaires si l’Etat ne veut pas y mettre les moyens financiers.

M. Pélissard a rappelé qu’en juillet 2013, le Premier ministre Jean-Marc Ayrault et les collectivités territoriales avaient conclu "un pacte de confiance et de responsabilité qui prévoyait une diminution des dotations de 4,5 milliards d’euros sur deux ans". "Un pacte, c’est fait pour être respecté", a-t-il dit.

"Aujourd’hui, on nous ajoute 11 milliards, c’est stupéfiant, c’est fait sans concertation, nous sommes un peu abasourdis", s’est ému le président de l’AMF, 24 heures après la divulgation de ce chiffre par Manuel Valls.

Même s’il existe un "flou" sur le montant total, "on sera bien au-delà, pas loin de 30 milliards" si l’on cumule le manque à gagner de 2014 à 2017, a-t-il déclaré. L’AMF évalue à "moins 25%" le montant des dotations qui seront versées en 2017 par rapport à 2013.

M. Pélissard a fait valoir que la baisse des dotations allait "être particulièrement ressentie parce que les dotations, c’est un tiers du budget" des communes. Qualifiant de "recul historique" la chute de l’épargne brute des collectivités prévue cette année par la Banque postale (-6%), il s’est dit "très inquiet d’une diminution massive des investissements des collectivités" (71% de l’investissement public total).

Dans un tel contexte, si le gouvernement veut réussir la réforme des rythmes scolaires, il doit "pérenniser le fonds d’aide aux collectivités locales et l’ajuster à hauteur des dépenses supplémentaires supportées à ce titre par les collectivités locales", que l’AMF chiffre à "environ 900 millions d’euros". Créé à titre provisoire en 2013, ce fonds a été doté de 250 millions en 2013, puis de 370 millions cette année.

Si le gouvernement ne peut dégager les crédits nécessaires, "il faut absolument un allègement" de la réforme, a plaidé le président de l’AMF.

M. Pélissard a dit espérer qu’une solution pourra être trouvée avec le ministre de l’Education nationale Benoît Hamon avec qui, a-t-il précisé, rendez-vous a été pris pour le 6 mai. Il a pris note de l’annonce par le ministre d’"un assouplissement significatif" de la réforme à venir "sous une dizaine de jours", sous forme d’un texte complétant le décret de son prédécesseur.

Selon le président de l’AMF, "il faut absolument remettre à plat toutes les politiques publiques" impactant les collectivités territoriales.

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