In Haut Conseil de la Famille :

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SOMMAIRE

I- LA CARTOGRAPHIE ET LES GRANDS POINTS DE DEBATS

– Quelques spécificités françaises

– Les principaux points de débat actuels traversant la politique familiale

II- LES PISTES D’EVOLUTION A COURT TERME

– L’objectif de rééquilibrer les comptes de la branche famille à l’horizon 2016 est contesté par la plupart des membres du Haut Conseil

– Des regrets sur le périmètre jugé trop restreint de l’exercice et des propositions complémentaires

– Un consensus pour accroître le financement de services nécessaires aux familles

– Un consensus en faveur de mesures positives pour les familles monoparentales et les familles nombreuses et modestes

– Un consensus pour un juste droit et un accompagnement renforcé de certaines familles

– Les pistes portant sur les prestations familiales pour permettre le retour à l’équilibre de la branche famille en 2016 tout en finançant les propositions ci-dessus

– Des réformes de la fiscalité

III- DES ORIENTATIONS POUR LE MOYEN-LONG TERME, UNE FOIS LE COMPTE REEQUILIBRE

ANNEXE : Lettre de mission