PRomotion des Initiatives Sociales en Milieux Educatifs

Ce texte entend étudier les politiques éducatives des provinces et territoires canadiens sous l’angle de la gouvernance et de son évolution. Comment, selon le cadre législatif et réglementaire, le pouvoir sur l’éducation s’exerce-t-il au Canada dans les différentes provinces et territoires ? Comment le caractériser ? S’est-il transformé au cours des années 1990 ? Peut-on identifier des tendances communes à l’ensemble des entités politiques étudiées ? Y a-t-il même quelque chose qui puisse prétendre au statut de tendance canadienne ou, au contraire, est-il préférable de distinguer des évolutions distinctes, spécifiques des diverses
provinces et territoires ou des sous-groupes de ces entités, qu’on pourrait interpréter en référence aux traditions éducatives, culturelles ou politiques de chaque province et territoire ?

Cet article amorce des réponses fondées sur l’analyse de données empiriques provenant d’études de cas (d’environ 25 pages chacune) sur les politiques éducatives des treize provinces et territoires du Canada ainsi que sur leur évolution 1. Une première section explicite le concept de gouvernance. Une deuxième section présente les principaux éléments de l’ossature structurelle à partir de laquelle est établie la comparaison des systèmes de gouvernance de l’éducation fondamentale dans les provinces et territoires. Cette ossature, sorte de type idéal à la Weber, est susceptible de mettre en lumière les éléments stables, notamment une structure à trois paliers et l’institutionnalisation de la participation démocratique et communautaire. Ces deux éléments caractéristiques, désignés ici axe vertical et axe horizontal de la gouvernance, nous apparaissent constitutifs de l’héritage institutionnel canadien, “l’empreinte des origines” pour reprendre l’expression de Merrien (1990) et le point de départ de l’étude comparée de son évolution. Car il nous apparaît important de montrer d’emblée que la réalité canadienne en matière d’éducation se trouve en quelque sorte enchâssée dans un ensemble d’institutions, de politiques et de façons de penser les problèmes hérités du passé, qui contraignent les options politiques possibles ou l’application des décisions prises. C’est ce que véhicule la notion de “dépendance du chemin parcouru” (path dependency), issue de l’économie, adoptée et adaptée en science politique (Palier & Bonoli 1999, Merrien 2000) qui rend compte de la stabilité des institutions et de la résistance au changement, en accordant la primauté aux variables politiques institutionnelles, au poids de l’héritage politique (policy legacy). Elle met en lumière des mécanismes d’autorenforcement d’un choix, d’une façon de faire, d’un système de pensée sur la longue durée. Elle renvoie à l’idée que l’évolution d’une institution, d’un champ d’activité ou d’un État est le produit d’une histoire et d’une conjoncture déterminées ; elle attire l’attention sur le fait qu’au fil des ans, les unités mentionnées affichent des caractéristiques propres, voire une logique politique particulière, qui font que leurs réactions à des nouveautés, des perturbations ou des incertitudes ne sont ni totalement aléatoires ni imprévues ni nouvelles, mais participent d’une logique historique que le bon analyste est en mesure de dégager. D’où l’idée de dépendance du chemin parcouru.

Une troisième section, identifie et décrit les principales tendances de la gouvernance de l’éducation. La dernière section analyse la signification de ces tendances.

1 Couvrant la période 1990-2003, cette enquête a été entreprise à titre de sous-projet 2 d’une recherche longitudinale des politiques et des conditions affectant la vie professionnelle du personnel scolaire. Intitulée “L’Évolution du personnel scolaire au Canada”, elle a été financée par le Conseil Canadien de recherche en sciences sociales, par le biais de son programme des Grands Travaux de Recherche collaborative.

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