PRomotion des Initiatives Sociales en Milieux Educatifs

André Rossinot, président du Centre national de la fonction publique territoriale et Didier Fontana, président du Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique présenteront le 1er octobre 2008 Le guide du handicap à l’usage des collectivités territoriales.

Elaboré en partenariat entre le Centre national de la fonction publique territoriale et le Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique, ce guide a été réalisé par la revue Etre.

Ce document sera mis à la disposition de l’ensemble des collectivités territoriales. Il devrait être amené à devenir un outil de référence pour les élus locaux et les fonctionnaires territoriaux concernant les personnes handicapées. Ce guide a pour objectif de réaliser ainsi une sensibilisation à grande échelle sur le thème du handicap.

100 000 exemplaires sont mis à la disposition de toutes les collectivités territoriales, mairies, conseils généraux et régionaux.

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Extrait du guide du handicap: La scolarité des enfants handicapés

La loi reconnaît à tout enfant ou adolescent handicapé le droit d’être inscrit en milieu ordinaire à l’école, au collège ou au lycée le plus proche de son domicile, nommé établissement de référence.

Si l’élève a besoin d’un dispositif qui n’existe pas dans son établissement de référence, il peut être orienté vers une autre école ou établissement scolaire en milieu ordinaire ou spécialisé. Mais il doit rester inscrit dans son établissement de rélérence qui devra proposer cette solution avec l’accord des parents.

Dans ce cas, les éventuels surcoûts dus au transport sont à la charge de la collectivité locale de résidence (maire pour les écoles maternelles et primaires, conseil général pour les lycées). Sinon, les frais de transport individuel des élèves handicapés vers les établissements scolaires rendus nécessaires du fait de leur handicap sont supportés par l’état…

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