PRomotion des Initiatives Sociales en Milieux Educatifs

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Le présent rapport pour avis porte sur la mission « Enseignement scolaire », laquelle comprend six programmes budgétaires. Deux d’entre eux ont un caractère transversal – « Vie de l’élève » et « Soutien de la politique de l’éducation nationale » –, tandis que les quatre autres sont respectivement consacrés à l’enseignement scolaire public du premier degré, l’enseignement scolaire public du second degré, l’enseignement privé du premier et du second degrés et l’enseignement technique agricole (ce dernier programme relevant du ministère de l’agriculture).

Le détail des emplois et des crédits de la mission étant examiné par le rapporteur spécial de la Commission des finances, M. Yves Censi, les corapporteurs pour avis de la Commission des affaires culturelles et de l’éducation ont décidé de ne procéder qu’à une présentation succincte des crédits de la mission et, en revanche, d’approfondir l’examen d’une politique précise : la médecine scolaire aujourd’hui.

Sur le plan budgétaire, la « Santé scolaire » constitue l’une des six actions du programme « Vie de l’élève ». Dotée d’un peu plus de 440 millions d’euros par le projet de loi de finances pour 2011, elle représente moins de 0,73 % des 60,505 milliards d’euros de crédits de paiement demandés pour les cinq programmes relevant du ministère de l’éducation nationale et emploie environ 1 200 médecins et 7 600 infirmiers. À l’évidence, ces personnels, pourtant peu nombreux, exercent une mission essentielle de prévention. En effet, la santé des élèves, au centre du système éducatif, ne peut être ignorée tant les jeunes passent de temps au sein des lieux destinés à leur formation.

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