Suppression des allocations familiales en cas d’absentéisme : pas de leçons, pas d’allocations...
par prisme
Luc Chatel, ministre de l’éducation nationale, est revenu lundi 11 janvier sur la possibilité de supprimer les allocations familiales aux parents dont les enfants multiplient les absences injustifiées au collège ou au lycée. Si la polémique avait fait rage en 2006 lors de l’adoption de la loi actuellement en vigueur contre l’absentéisme scolaire, les dispositions de cette dernière n’ont jamais été appliquées. Le ministre envisage de modifier ce texte, alors que le phénomène toucherait désormais 5% des élèves. Mais faut-il privilégier la prévention ou la sanction ? Le débat continue...
Une controverse qui ne date pas d’hier
"Cette question fait débat, quelles que soient les périodes et les gouvernants" : la Caisse d’Allocations Familiales de Côte d’Or (CAF), chargée du versement de la précieuse allocation, nous rappelle que la loi de 2006 n’est qu’une étape : "Il y a déjà eu plusieurs phases auparavant, à commencer par la loi de 1966, qui est restée en vigueur jusqu’en 2004 : elle prévoyait déjà la suspension des allocations en cas de signalement d’un absentéisme répété par l’inspection d’académie, saisie par le chef d’établissement". Cette loi de 1966 a été appliquée mais de façon relativement limitée, la CAF insistant avant tout "sur la prévention et l’accompagnement des familles". En 2004, la loi de 1966 est finalement supprimée : seule une amende peut alors sanctionner l’absentéisme.
