Gestion du patrimoine scolaire

"Gestion des équi­pe­ments sco­laires : pour un vrai par­te­nariat établis­sement /​ col­lec­tivité
Le déve­lop­pement des règles de sécurité, la variété des for­mules pro­posées à la construction publique (délé­gation de maî­trise d’ouvrage, contrat de par­te­nariat public-​​privé…), les réformes de décen­tra­li­sation : autant de fac­teurs qui contri­buent à la com­plexité de la gestion des équi­pe­ments sco­laires et des rela­tions inter­ad­mi­nis­tra­tions qui se nouent à leur sujet.
Bien souvent, les res­pon­sables s’interrogent sur les règles qu’ils doivent appliquer, se demandent quelles sont les moda­lités des rela­tions avec les établis­se­ments d’enseignement sco­laire et les auto­rités aca­dé­mi­quesCe guide se place tant du point de vue des élus et des fonc­tion­naires ter­ri­to­riaux que de l’établissement sco­laire et de ses auto­rités aca­dé­miques. L’interférence des acteurs est très forte, et l’ouvrage les aide à résoudre les ques­tions maté­rielles, tech­niques et juri­diques et à mettre au point des méthodes adaptées aux réa­lités sco­laires, à celles de élèves comme des per­sonnels, à celles des ter­ri­toires locaux, urbains ou ruraux, et à celles des ter­ri­toires sco­laires (écoles, col­lèges, lycées, établis­se­ments d’éducation spé­ciale, etc.).
Fruit de plu­sieurs années de recherche et d’expérience pra­tique, l’ouvrage est un véri­table outil au quo­tidien.
Comment la col­lec­tivité locale de rat­ta­chement peut-​​elle res­pon­sa­bi­liser l’établissement sco­laire dans la gestion des équi­pe­ments ?
Comment l’établissement sco­laire peut-​​il obtenir de la commune, du dépar­tement ou de la région une impli­cation forte dans le déve­lop­pement de ses projets éducatifs ?
Un maire peut-​​il, en période élec­torale ou non, auto­riser la tenue de réunions poli­tiques dans un établis­sement sco­laire du second degré ?
Un bâtiment d’un établis­sement sco­laire n’est pas conforme aux règles de sécurité et droit être fermé. Quelle est autorité com­pé­tente pour pro­noncer cette fer­meture ?
Les regrou­pe­ments péda­go­giques se mul­ti­plient ? Quelles sont les for­mules juri­diques pour les for­ma­liser ?
Quelles sont les motifs du recours à la délé­gation de maî­trise d’ouvrage publique pour construire ou entre­tenir un établis­sement d’enseignement scolaire ? "