1 - Gouvernance territoriale
Articles publiés dans cette rubrique
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Marylise LEBRANCHU : "IL EST IMPOSSIBLE DE SUPPRIMER DES DEPARTEMENTS EN PERIODE DE CRISE" - Eric NUNES- Dans un chat au Monde.fr, vendredi, Marylise Lebranchu, ministre de la réforme de l’Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, a défendu le projet de loi décentralisation et le maintien d’un statut particulier pour les fonctionnaires. Arnold W : Vous sentez vous menacé par un remaniement ministériel suite aux multiples cahots de votre ministère (jour de carence, loi décentralisation) ? Marylise Lebranchu : Sympathique, votre question ! Je ne me sens pas menacée, et pour moi, il (...) -
LES ELUS LOCAUX ATTENDENT DU SENAT QU’IL CORRIGE LA REFORME LEBRANCHU - Thomas BEUREY- La commission des lois du Sénat examinera, le 15 mai prochain, le premier des trois projets de loi de décentralisation présentés en Conseil des ministres le 10 avril dernier. Un texte qui traite de la clarification des compétences et institue des métropoles dans les plus grandes agglomérations. Les sénateurs ont, de ce fait, auditionné, du 23 au 25 avril, une quarantaine de personnalités, en particulier des représentants des associations d’élus locaux et les ministres en charge du (...)
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DECENTRALISATION : LE DETOUR PAR L’HISTOIRE - Publié par Stéphanie DE VANSSAY dans Veille et informations, La décentralisation- L’héritage jacobin et la création des préfets Il est souvent dit que la France est de tradition jacobine, en se référant à la manière dont s’est opéré le découpage territorial de la France. Voici un bref rappel historique. Le découpage territorial de la France 1789 : L’Assemblée constituante examine les modalités d’un nouveau découpage territorial de la France. Le territoire français est divisé en provinces et généralités, gouvernées par des Intendants nommés par le roi. Dès le 29 septembre, (...)
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L’ETAT, LA DECENTRALISATION ET LA CRISE ECONOMIQUE : concilier l’inconciliable ? - Alain PARIENTE- La crise actuelle oblige à repenser le rôle des pouvoirs publics. La nouvelle étape de la décentralisation ne pourra pas être une simple affaire de redistribution des tâches entre État et collectivités territoriales : le contexte budgétaire doit être intégré en amont plutôt que subi comme une contrainte extérieure. La crise économique actuelle n’est pas la première, elle n’est pas la plus grave que les États aient eu à affronter dans l’histoire, mais elle est sans doute l’une des plus (...)
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Les villes au cœur des politiques publiques- Le Premier ministre a présidé le Comité interministériel des villes qui s’est tenu à l’hôtel de Matignon le 19 février. Un plan d’action de 27 décisions autour de cinq engagements a été arrêté pour intégrer dans les politiques publiques les spécificités des banlieues. L’engagement du Gouvernement pour une politique de solidarité nationale en faveur des quartiers défavorisés a débuté avec l’organisation de rencontres citoyennes dès l’automne dernier (encadré ci-dessous). "Le Gouvernement a (...)
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RAPPORT de la concertation nationale sur la réforme de la politique de la ville - 31 janvier 2013- Sommaire • Ordre du jour • Le dispositif de la concertation en infographie • Rapport de synthèse de la concertation nationale sur la réforme de la politique de la ville • Synthèse des cahiers d’acteurs « Habitants et associations » • Synthèse des cahiers d’acteurs « Élus et professionnels » • Contributions des partenaires nationaux de la concertation de la politique de la ville • Synthèse de la table ronde Île-de-France • Synthèse de la table ronde Outre-mer • Note de synthèse de la mission (...)
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La politique d’égalité professionnelle en France - éléments de comparaison avec le Québec, la Belgique et la Suède - Constance BENSUSSAN, Christine BRANCHU, Frédéric LALOUE- Auteur(s) : BENSUSSAN Constance, BRANCHU Christine, LALOUE Frédéric FRANCE. Inspection générale des affaires sociales Editeur : Inspection générale des affaires sociales Plus d’information sur le site de l’émetteur Date de remise : Janvier 2013 320 pages Pour lire les rapports vous avez besoin d’un lecteur PDF comme Adobe Reader (Acrobat) ou un logiciel libre Présentation L’objectif du rapport défini (...)
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Quelles sont les réalités territoriales de la France de 2013 ? - Alexandre EL BAKIR- La crise qui vient : la nouvelle fracture territoriale Laurent Davezies Éditeur : Seuil/République des idées 111 pages / 11,21 € sur Résumé : Une analyse au plus près des réalités différenciées des territoires de la France, dans un contexte de crise qui amène à une redéfinition des espaces et de leurs indépendances. Alexandre EL BAKIR L’ouvrage de Laurent Davezies, professeur au CNAM et spécialiste d’économie régionale et urbaine, (...)
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Au Carrefour de la Philosophie et de l’Histoire : Y a-t-il une culture européenne ? - Charles COUTEL- À l’heure de la mondialisation, l’idée d’Europe connaît de multiples formulations dont il serait utile de faire la critique. Les expressions courantes d"’élargissement de l’Europe", de "construction de l’Europe" renvoient à un vocable rarement défini : l’’’Europe’’. Professeur de philosophie à l’Université d’Artois, Charles Coutel a bien voulu livrer à Communes de France son analyse L’élargissement politique de l’Europe est sans doute l’occasion de se demander ce qu’est l’Europe et s’il existe une « (...)
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Croiser les données pour bâtir des diagnostics scolaires et territoriaux-M@ppemonde- Aujourd’hui, les évolutions démographiques d’un territoire peuvent être rapides et inciter les collectivités à réfléchir à la géographie des services publics. C’est le cas notamment des conseils généraux qui sont compétents en matière de localisation des collèges publics et de sectorisation scolaire. La conduite de cette compétence exige la prise en compte de plusieurs paramètres : les dynamiques démographiques, les projets urbains, la mixité sociale au sein des établissements ou encore les (...)