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Circulaire n° 2013-036 du 20 mars 2013 publiée au BO n°
12 du 21 mars 2013
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Définition des temps périscolaires et extrascolaires
Le temps périscolaire est constitué des heures qui précèdent et suivent la classe durant
lesquelles un encadrement est proposé aux enfants scolarisés.
Il s’agit :
de la période d’accueil du matin avant la classe ;
du temps méridien (de la fin de la matinée de classe au retour en classe l’après-midi
comprenant le cas échéant un temps de restauration) ;
de la période d’accueil du soir immédiatement après la classe (études surveillées,
accompagnement à la scolarité, accueils de loisirs, activités culturelles ou sportives,
garderie).
Le temps extrascolaire est le temps durant lequel un encadrement est proposé aux enfants :
en soirée après le retour de l’enfant à son domicile ;
le mercredi ou le samedi après la classe lorsqu’il y a école le matin ;
le mercredi ou le samedi toute la journée s’il n’y a pas d’école ;
le dimanche, les jours fériés et durant les vacances scolaires.
Circulaire n° 2013-036 du 20 mars 2013 publiée au BO n°
12 du 21 mars 2013
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Associations complémentaires de l’école,
mouvements d’éducation populaire et mouvement sportif
Associations complémentaires de l’enseignement public
Les associations soutenues par le ministère de l’éducation nationale d’un point de vue financier
et/ou par l’octroi d’un agrément peuvent contribuer à la mise en place d’activités périscolaires.
Les grands mouvements d’éducation populaire
Les associations soutenues financièrement par le ministère via des conventions pluriannuelles
sur objectifs (CP
o
) sont à la tête de réseaux territoriaux (associations régionales et/ou
départementales, voire locales) :
Ligue de l’enseignement ;
f
édération générale des associations départementales des pupilles
de l’enseignement public (dite « les PEP ») ;
Centre d’entraînement aux méthodes d’éducation active (dite « les CE
m
EA ») ;
f
édération nationale des
f
rancas (dite « les
f
rancas ») ;
o
ffice central de coopération de l’école (dite «
o
CCE ») ;
f
édération des œuvres éducatives et de vacances de l’éducation nationale
(dite «
fo
E
v
EN ») ;
j
eunesse en plein air (dite «
j
PA ») ;
Éclaireuses et éclaireurs de
f
rance (dite « EED
f
») ;
Institut de formation, d’animation et de conseil (dit « I
f
AC ») ;
Association de la fondation étudiante pour la ville (dite « A
f
E
v
»).
Les structures régionales, départementales et locales de ces fédérations et associations
peuvent être sollicitées afin que des modalités d’intervention hors temps scolaire soient
envisagées en concertation avec les collectivités territoriales.
En complémentarité des enseignements, elles ont développé une expertise et un savoir-faire
dans le domaine de l’éducation à la citoyenneté, du vivre ensemble, de l’action culturelle, de
l’aide à la parentalité, de l’accompagnement à la scolarité avec les classes de découverte, les
séjours de vacances, les centres de loisirs, et dans la formation des enseignants, éducateurs,
animateurs, etc. Elles s’inscrivent pleinement dans une dynamique en faveur de l’égalité des
chances à travers les ateliers relais, la lutte contre le décrochage scolaire ou encore la lutte
contre l’illettrisme. Ces faisceaux d’actions convergents profitent d’une longue expérience
et de la mutualisation de pratiques éducatives éprouvées.
Les associations agréées
Les associations bénéficient d’un agrément du ministère de l’éducation nationale, et
huit d’entre elles sont représentées au conseil national des associations éducatives
complémentaires de l’enseignement public (CNAECEP).
La liste des associations agréées au niveau national est consultable sur le site
education.gouv.fr
(rubriques « Le système éducatif » / « Les partenaires » / « Les associations agréées »).
Ces quelque 130 associations, ainsi que celles qui sont agréées par les recteurs d’académie dans
le cadre du conseil académique des associations complémentaires de l’enseignement public
(CAAECEP) peuvent également être sollicitées pour mettre en place des activités périscolaires.
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