PRomotion des Initiatives Sociales en Milieux Educatifs

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Les Régions se mobilisent pour relancer l’apprentissage. A l’occasion des Assises du 19 septembre 2014 autour du président de la République, elles présentent 25 propositions fortes et innovantes pour soutenir le développement de cette voie de formation particulièrement performante pour l’insertion professionnelle des jeunes.

Incitations aux entreprises, promotion de l’apprentissage auprès des jeunes, mesures pour la qualité des formations, sécurisation du financement sont les quatre axes de propositions des Régions.

Depuis de nombreuses années les Régions ont placé l’apprentissage au cœur de leurs priorités. Chaque année elles y consacrent plus de 2 milliards d’€.

L’engagement des Régions a permis de faire passer le nombre global d’apprentis de 368 000 en 2004 à 422 000 en 2013. Mais surtout le nombre d’apprentis du supérieur est passé de 63 000 en 2004 à près de 140 000 en 2013.

Face à la baisse du nombre d’apprentis en cette rentrée 2014, les Régions accentuent leur mobilisation. Elles formulent 25 propositions concrètes organisées autour de quatre enjeux majeurs pour soutenir le développement de l’apprentissage:

  1. Développer le recours à l’apprentissage pour les entreprises. Seulement 6% des entreprises ont actuellement recours à l’apprentissage, c’est très insuffisant. Il faut donc simplifier et stabiliser les aides à l’apprentissage pour donner plus de lisibilité aux entreprises. Mais aussi reconnaître la fonction de maître d’apprentissage, développer la prospection des entreprises susceptibles d’embaucher des apprentis par une meilleure coordination des acteurs (Pôle Emploi, branches, missions locales, etc.), et développer l’apprentissage dans le secteur public.
  2. Promouvoir l’apprentissage auprès des jeunes. Il faut enfin inscrire l’apprentissage comme une voie d’orientation d’égale valeur à la voie scolaire! Cela passe notamment par une information systématique de tous les collégiens et lycéens.
  3. Développer un dispositif de formation de qualité au service des jeunes et des entreprises. Les Régions proposent notamment des dispositifs innovants de mixage de parcours et/ou de publics entre les lycées professionnels et les CFA pour proposer à des jeunes ne parvenant pas ou ne souhaitant pas accéder à l’apprentissage dès la seconde de démarrer un bac professionnel sous statut scolaire puis comme apprenti en deuxième ou troisième année. Ces coopérations lycées/CFA permettraient de maîtriser le parcours de formation, comme élève puis comme apprenti, et offriraient à des employeurs l’opportunité de recruter des jeunes disposant déjà d’acquis professionnels.
  4. Veiller à la sécurisation du financement du fonctionnement et des investissements du dispositif Apprentissage. Les Régions proposent notamment d’accentuer la mobilisation du Programme investissement d’avenir (PIA) sur la construction/rénovation des locaux de formation, et de flécher une partie du programme d’investissement de l’Union Européenne  vers la jeunesse et l’éducation et particulièrement les formations en alternance. Les Régions souhaitent enfin garantir une répartition équilibrée et neutre de la taxe d’apprentissage en leur confiant  la répartition des fonds libres du quota de la taxe entre les CFA.

Les Re?gions invitent l’ensemble des partenaires à soutenir leurs efforts:

    • L’Etat pour faciliter l’acce?s des jeunes et des entreprises a? l’apprentissage
    • Les entreprises pour recruter les apprentis. Me?me si certaines aides a? l’apprentissage ont e?te? re?duites, elles demeurent cependant attractives (exone?ration de cotisations, primes, cre?dit d’impo?t, etc.). En outre, le recrutement d’apprentis ne saurait se re?duire a? une simple e?quation financie?re. Il s’agit avant tout d’un investissement en compe?tences et d’un engagement socie?tal. Les entreprises allemandes qui accueillent chaque anne?e 1,5 millions d’apprentis ont pleinement inte?gre? ces enjeux.

Lire les 25 propositions des Régions pour relancer l’apprentissage :

AXE 1 – Développer le recours à l’apprentissage pour les entreprises
1 – Simplifier et stabiliser les aides à l’apprentissage : réaffirmer la compétence des Régions pour définir les objectifs et modalités du dispositif de primes et donner ainsi plus de lisibilité aux entreprises.
2 – Inscrire l’apprentissage dans les clauses d’insertion sociale de l’achat public : prendre en compte le nombre d’apprentis dans les critères  d’attribution des marchés publics aux entreprises.
3 – Promouvoir la reconnaissance de la fonction de maître d’apprentissage dans le cadre des accords de branche. Les salariés qui accueillent, forment et évaluent les apprentis dans l’entreprise doivent être valorisés dans la mise en œuvre de ces fonctions qui participent de la responsabilité sociale et environnementale de l’entreprise.
4 – Développer la prospection des entreprises par une meilleure coordination des acteurs (Pôle Emploi, branches, missions locales, etc.)
5 – Inscrire l’apprentissage public dans le droit commun et le développer : quota d’embauche d’apprentis pour les employeurs publics. Fraction des cotisations CNFPT affectée au financement des formations par apprentissage. Alignement de la rémunération des apprentis du public sur le droit commun.
6 – Renforcement des missions spécifiques données aux Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) et aux centres de gestion pour développer l’apprentissage : information auprès des employeurs publics, recensement des besoins, aide au recrutement des apprentis, préparation des
apprentis aux concours de la fonction publique territoriale et autres.
Axe 2 – Promouvoir l’apprentissage auprès des jeunes : inscrire l’apprentissage comme une voie d’orientation d’égale valeur à la voie scolaire
7 – Information systématique de tous les collégiens et lycéens sur les métiers, la voie professionnelle et l’apprentissage, avec un suivi de l’insertion professionnelle des apprentis. Associer les associations de parents d’élèves.
8 – Les Stages obligatoires de 3ème et 2nde pourront être réalisés dans les CFA
pour une découverte professionnelle (utilisation des plateaux techniques).
9 – A l’instar de ce qui est fait pour Admission Post Bac (APB) inscrire  l’apprentissage dans le logiciel de l’Education Nationale « AFFELNET post 3ème».
10 – Outiller et accompagner les jeunes en recherche d’une entreprise (méthode pro-active par exemple).
11 – Informer-former les professeurs de lycées et collèges sur l’apprentissage–
module «apprentissage» + visites de CFA dans la formation des futurs professeurs.
12 – Mobiliser les acteurs du Service Public Régional de l’Orientation (SPRO) sur l’apprentissage : information systématique sur l’apprentissage pour les jeunes de 15 – 25 ans à la recherche d’une formation professionnelle.
Axe 3 – Développer un dispositif de formation de qualité au service des jeunes et des entreprises
13 – Améliorer la lisibilité de l’offre de formation professionnelle sur le  territoire régional : statut scolaire, apprentissage, contrats de  professionnalisation – Présentation détaillée aux acteurs dans le cadre du Comité régional de l’emploi, de la formation et de l’orientation  professionnelles (CREFOP).
14 – Donner aux CFA la compétence pour adapter les parcours de formation des jeunes, notamment en terme de durée, au regard de leur niveau à l’entrée en apprentissage (suppression de l’accord préalable du Rectorat).
15 – Habiliter les CFA au contrôles en cours de formation (CCF) pour une durée de 5 ans dans une logique d’égalité de traitement avec les lycées  professionnels publics (suppression des habilitations annuelles) : simple mise à jour en cas de changement de formateurs.
16 – Simplifier la mise en œuvre des dispositifs d’initiation aux métiers de l’alternance (DIMA) en confiant la gestion complète du dispositif aux CFA après habilitation par le rectorat.
17 – Promouvoir des dispositifs innovants de mixage de parcours et/ou de publics. Organiser avec les établissements scolaires et les CFA des cursus proposant à des jeunes (ne parvenant pas ou ne souhaitant pas accéder à l’apprentissage dès la seconde) de démarrer un bac professionnel sous statut scolaire puis comme apprenti en deuxième ou troisième année. Ces coopérations lycées/CFA permettraient de maîtriser le parcours de  formation, comme élève puis comme apprenti, et offriraient à des employeurs l’opportunité de recruter des jeunes disposant déjà d’acquis professionnels.
18 – Développer le portfolio de compétences dans l’apprentissage.
19 – Obtenir une meilleure reconnaissance du métier de formateur en CFA avec notamment une professionnalisation renforcée.
20 – Inscrire le développement de l’apprentissage dans le supérieur dans une dynamique de promotion sociale pour les jeunes : l’apprentissage dans le supérieur doit notamment être une opportunité pour les jeunes en situation de fragilité sociale de poursuivre des études dans le cadre de parcours de formation intégrant pleinement la pédagogie de l’alternance.
21 – Favoriser la représentation des apprentis au sein du dispositif de formation professionnelle et notamment auprès des décideurs par la création d’une instance régionale et nationale adhoc ou par l’élargissement des  instances existantes.
22 – Développer l’individualisation des formations en CFA pour répondre à la diversité des parcours des jeunes et aux besoins des entreprises et lutter contre les ruptures de contrats
Axe 4 – Veiller à la sécurisation du financement du fonctionnement et des investissements du dispositif Apprentissage
23 – Accentuer la mobilisation du Programme investissement d’avenir (PIA) sur la construction/rénovation des locaux de formation afin d’accompagner l’effort des régions et des branches professionnelles, en en simplifiant les modalités de mobilisation. Flécher une partie du programme d’investissement de l’Union Européenne vers la jeunesse et l’éducation et particulièrement les formations en alternance.
24 – En réponse aux inquiétudes formulées par de nombreux CFA, garantir une répartition équilibrée et neutre de la taxe d’apprentissage en confiant aux
Régions la répartition des fonds libres du quota de la taxe entre les CFA.
25 – Suivre aux côtés de l’Etat la mise en œuvre de la réforme de la Taxe d’Apprentissage et se tenir à l’écoute des éventuelles difficultés de financement des CFA (diminution du quota, problématique du versement de la CSA dans les Régions comportant peu de sièges sociaux d’entreprises de plus de 250 salariés).

http://www.arf.asso.fr/wp-content/uploads/2014/09/Confe%CC%81rence-19-sept-doc-ARF.pdf