PRomotion des Initiatives Sociales en Milieux Educatifs

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En marge de la conférence de comparaison internationale sur les mixités sociale, scolaire et ethnoculturelle qui s’est tenue à Paris les 4 et 5 juin 2015, un atelier était consacré aux ajustements de la carte scolaire. Difficile en la matière de faire primer l’intérêt collectif sur les intérêts individuels.

« La mixité sociale à l’école a quelque peu disparu de l’agenda médiatique et politique. Nous sommes là pour relancer les débats ! », a constaté Françoise Cartron, vice-présidente de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication au Sénat et membre du Conseil national d’évaluation du système scolaire (Cnesco), à l’occasion de l’ouverture de la conférence de comparaison internationale sur les mixités sociale, scolaire et ethnoculturelle qui s’est tenue à Paris les 4 et 5 juin 2015(1).

La question de la carte scolaire et de son impact sur la mixité sociale s’est immédiatement invitée dans les débats, puisque les mères marocaines du quartier du Petit-Bard à Montpellier étaient les invitées surprises de cette conférence inédite en France.
Ces mères ne décolèrent pas depuis qu’un ajustement de la carte scolaire les oblige à inscrire leurs enfants dans le collège « ghetto » du quartier, déserté faute de mixité sociale, alors qu’auparavant une partie des enfants du Petit-Bard dépendaient également d’un collège plus mixte.

Manque d’outils de mixité sociale

Pour Laurent Visier, professeur à l’université de Montpellier, et qui intervenait lors de l’atelier du 5 juin consacré à la carte scolaire, la situation de ce collège repoussoir n’est pas liée à la carte scolaire, mais à une ségrégation forte au niveau de la ville.
« Le constat, c’est qu’il n’y pas d’outil de mixité sociale à Montpellier, et la carte scolaire n’en a jamais été un ! » Pourtant, lorsqu’on assouplit la carte scolaire, comme cela a été tenté par Nicolas Sarkozy en 2007, le clivage social s’accentue dans les zones déjà en difficultés. « On ne peut pas dire à la fois que la carte scolaire est inapte à résoudre le problème et constater que la ségrégation augmente quand on la libéralise », s’est offusqué le sociologue Choukri Ben Ayed, relevant au passage qu’aucun texte juridique ne faisait de la sectorisation du premier degré une obligation.

« Les textes stipulent que la sectorisation est laissée à l’appréciation des municipalités en fonction des intérêts locaux. A Limoges, il n’y a pas de carte scolaire du premier degré, et c’est une catastrophe. Certains établissements comptent jusqu’à 60% d’élèves issus de foyers inactifs, quand d’autres n’en comptent aucun ! » a-t-il témoigné, lançant un pavé dans la mare : « pourquoi l’Etat ne reprendrait-il pas la main sur la sectorisation dans les villes à partir d’un certain seuil de population ? Que va-t-il se passer avec les maires issus du FN ? » s’est-il interrogé.

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« Accords de Yalta »

Quant à la sectorisation dans le second degré, le sociologue a rappelé qu’en 2004, année où cette compétence a été transférée aux départements, il n’était pas question de mixité sociale, mais simplement d’équilibre démographique : « En 2013, quand on a étudié les effets de l’assouplissement de la carte scolaire, on s’est aperçu que la moitié des départements interrogés n’étaient pas au courant que cette compétence avait été transférée, d’autres n’avaient pas osé toucher à la carte scolaire. Seule une minorité l’avait finalement modifiée ».

Même avec une volonté politique forte, modifier la carte scolaire avec un objectif de mixité sociale est un véritable parcours du combattant, comme en a témoigné François Deligné, maire de Guyancourt (Yvelines). « La pression sociale est immense. Il faut réussir à convaincre que la mixité n’est pas source de difficultés pour les élèves. En tant que conseiller général durant le mandat précédent, j’ai vite compris que la carte scolaire servait surtout à conserver le pré-carré des communes ! Il a été impossible d’organiser une réunion avec les communes environnantes pour réfléchir à une carte scolaire qui dépasse les frontières de ma ville. Cela a été pire que les accords de Yalta, alors que l’inspecteur académique était prêt à jouer le jeu. »

Secteurs élargis

L’une des préconisations de Françoise Cartron est justement de concevoir des secteurs élargis, qui permettraient aux parents de choisir leur collège parmi deux ou trois possibilités. Hélène Rouch, porte-parole de la Fédération des conseils de parents d’élèves (FCPE), en appelle même à une gouvernance élargie qui puisse englober la sectorisation du premier degré et du collège. Une proposition qui se heurte au principe de réalité : « les parents ont toujours envie du meilleur pour leur enfant. Leur donner le choix c’est nous enlever le pouvoir de travailler sur la mixité sociale en négociant avec les maires, les parents d’élèves, et les principaux de collège », s’est inquiétée Jane Vermat, chargée de mission sectorisation au conseil départemental du Val de Marne.

Quant aux établissements favorisés, aux dires d’une principale adjointe issue de l’un d’entre eux, ils n’ont aucun intérêt à accueillir des élèves socialement défavorisés, « car cela ne nous amène aucun moyen supplémentaire », a-t-elle rappelé.

Au-delà des grands principes républicains qui en appellent à reconstruire le vivre ensemble après le drame de janvier 2015, force est de constater qu’aucun des acteurs ne semble prêt à faire bouger les lignes de la sectorisation. Les parents, qui veulent le meilleur pour leurs enfants, les élus, qui ne veulent pas risquer de contrarier les parents, comme les établissements les mieux lotis, qui rechignent à élargir leur secteur de recrutement. Les conclusions (peu encourageantes) de cet atelier doivent être remises à Najat Vallaud-Belkacem à l’issue de la conférence. Un dossier brûlant pour la ministre de l’Éducation nationale après celui de la réforme du collège…

La ségrégation scolaire : une affaire de territoire

Représentants de l’Education nationale, mais aussi des collectivités territoriales ont été appelés à constituer un réseau trans-professionnel à l’issue de ces deux jours de réflexion « pour construire la mixité sociale sur leur propre terrain ». Car comme le montre l’étude menée par une équipe de chercheurs, Arnaud Riegert et Son Thierry Ly (Ecole d’économie de Paris – Insee), les ségrégations sociale et scolaire dès le collège varient de 2% à 27% selon les départements.

« Les départements où la ségrégation est plus faible sont des départements fortement ruraux (Lozère, Ariège, Lot, Aude). […] À l’inverse, les départements ayant la plus forte ségrégation sociale sont essentiellement des départements urbains qui comportent des grandes villes (les Hauts-de-Seine et Paris se dégagent nettement, suivis des Yvelines, du Val-de-Marne, du Nord, du Rhône et des Bouches-du-Rhône) », indiquent les auteurs de l’étude. Au niveau communal, 10 % des communes ont une ségrégation sociale entre établissements de 11 % ou plus, et 10 % ont une ségrégation scolaire supérieure à 12 % ou plus. Dans certaines communes, les taux de ségrégation, sociale comme scolaire, approchent des 40 %, révèle l’enquête.
Il convient cependant de rappeler que seules 3 865 communes (sur plus de 36 000) contiennent au moins un collège, et que 1 447 en contiennent au moins deux. La notion de ségrégation entre établissements d’une même ville n’a donc de sens que dans ces 1 447 communes, précisent les chercheurs.

Ségrégation sociale inter-établissement en classe de troisième par département, mesurée par l'indice d'exposition normalisé à la rentrée 2010. Etude du Cnesco

Définitions
Ségrégation sociale : elle mesure la diffe?rence entre la proportion d’e?le?ves « CSP+ » (chefs d’entreprises, cadres, professions intellectuelles, enseignants et professeurs des e?coles) dans l’environnement d’un e?le?ve lui-me?me CSP+ et la proportion de ceux-ci dans l’environnement d’un e?le?ve qui n’est pas CSP+. Ainsi, si les e?le?ves CSP+ comptent en moyenne 40% d’e?le?ves CSP+ dans leur e?tablissement alors que les autres n’en comptent que 20% en moyenne, la se?gre?gation sociale entre e?tablissements vaudra 20 % (40 – 20).

Ségrégation scolaire : elle mesure la diffe?rence entre la proportion de «bons e?le?ves» dans l’environnement d’un e?le?ve faisant lui-me?me partie de la cate?gorie des bons e?le?ves et la proportion de ceux-ci dans l’environnement des e?le?ves qui n’appartiennent pas a? cette cate?gorie. On de?finit ici la cate?gorie des «bons e?le?ves » en fonction des notes obtenues au diplo?me national du brevet.

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