In Sénat – le 8 juillet 2014 :

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Rapport d’information n° 700 (2013-2014) de Mme Patricia SCHILLINGER, fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales, déposé le 8 juillet 2014

Disponible au format PDF (33 Moctets)

• INTRODUCTION
  • I. UNE OFFRE TERRITORIALE TRÈS DISPARATE, ASSURÉE PAR DES MODES DE GARDE DIVERSIFIÉS
    • A. UNE OFFRE D’ACCUEIL MARQUÉE PAR UNE GRANDE DISPARITÉ TERRITORIALE
    • B. DES MODES DE GARDE DIVERSIFIÉS
  • II. LA POSITION DES DIFFÉRENTS ACTEURS : FAMILLES, ASSISTANTES MATERNELLES ET CNAF
    • A. LES FAMILLES
    • B. LES ASSISTANTES MATERNELLES
    • C. LA CNAF
  • III. MIEUX FAIRE RECONNAÎTRE LE RÔLE ASSURÉ PAR LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES DANS LA GARDE DES JEUNES ENFANTS
    • A. LE DÉPARTEMENT
      • 1. Améliorer le travail en commun entre les conseils généraux et les CAF pour l’accueil de la petite enfance
      • 2. Permettre ainsi la clarification des informations destinées aux familles
      • 3. Définir avec une plus grande précision les priorités de la politique familiale
      • 4. Renforcer les capacités d’accueil des jeunes enfants
    • B. LE NIVEAU COMMUNAL
      • 1. Mieux recenser les offres d’accueil des jeunes enfants grâce aux informations dont disposent les mairies
      • 2. Définir les besoins réels des familles
      • 3. Adapter les amplitudes horaires aux besoins des familles, au lieu de privilégier une logique gestionnaire
      • 4. Instaurer un véritable partenariat entre les différents acteurs de la petite enfance
• CONCLUSION
• RECOMMANDATIONS
• ANNEXE 1 : EXAMEN DU RAPPORT EN RÉUNION DE DÉLÉGATION (8 JUILLET 2014)
• ANNEXE 2 : LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES
• ANNEXE 3 : LES DÉPARTEMENTS-PILOTES POUR L’EXPÉRIMENTATION DES SCHÉMAS TERRITORIAUX DES SERVICES AUX FAMILLES
• ANNEXE 4 : LETTRE-CIRCULAIRE CNAF N°2013-152 DU 30 OCTOBRE 2013 RELATIVE AU RÉÉQUILIBRAGE TERRITORIAL DE L’OFFRE D’ACCUEIL DU JEUNE ENFANT