PRomotion des Initiatives Sociales en Milieux Educatifs

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La Région maîtrise la carte des formations, y compris l’enseignement professionnel, l’enseignement agricole et l’enseignement sous statut d’association. À ce titre, elle autorise, après concertation, les ouvertures et les fermetures de sections.

Par ailleurs, l’État transfère aux Régions les secteurs suivants et financements associés :

-Formation des publics spécifiques : détenus, handicapés, migrants, la formation initiale di"érée (les dispositifs 2e chance) avec une dotation annuelle en contrepartie du fait qu’il s’agit de formation initiale ;
-Lutte contre l’illettrisme.
-Une clarification du rôle des acteurs est permise par la suppression de la fonction d’acheteur de formation de Pôle Emploi. Les interventions respectives des partenaires sociaux et des Régions sont précisées sur la formation des demandeurs d’emplois et la formation des salariés.
En matière de formation des salariés, l’intervention des Régions est centrée sur les mutations économiques.

Le Fonds de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) est pour partie régionalisé. Il est co-piloté par les partenaires sociaux et les Régions, afin d’assurer une bonne cohérence entre politiques de formation et développement économique.

APPRENTISSAGE
Une réforme de la taxe doit être opérée, rendant les Régions destinataires d’une partie de son produit (a minima l’actuel « quota ») pour assurer le financement de l’apprentissage. La taxe alimente en outre un Fonds national de péréquation permettant de corriger les disparités des potentiels économiques entre les territoires. Le « barème » pouvant être versé par les entreprises assujetties au bénéfice de la formation professionnelle hors apprentissage, est maintenu, sur une base réduite.

ORIENTATION
La Région élabore, après concertation avec les partenaires, un schéma régional de l’orientation en cohérence avec le schéma de développement économique et le CPRDF. Elle garantit la cohérence entre formation initiale et formation professionnelle.

L’accompagnement des jeunes dans la définition de leur projet professionnel relève de la compétence de la Région. L’Éducation nationale est responsable du parcours scolaire et donc de l’affectation.
Les psychologues scolaires, qui restent personnels de l’Éducation nationale, sont recentrés sur la lutte contre le décrochage scolaire.
Les professionnels de l’orientation métier sont regroupés dans des espaces métiers, largement articulés avec les branches professionnelles.
La Région crée et/ou labellise des lieux uniques de l’orientation

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