Sommaire

EXPOSE DES MOTIFS

Préambule :
1. Le constat : un service public de restauration scolaire aujourd’hui non homogène
2. L’objectif : un service public de restauration scolaire de qualité accessible à tous
3. Une politique régionale globale

ANNEXE AU RAPPORT N°1

PROJET DE DELIBERATION

ANNEXES A LA DELIBERATION

ANNEXE 1
ANNEXE 2

Document(s) associé(s) :

pdf/CR_23-14_QF.pdf

pdf/amendements_exe_QF-1.pdf