Après la loi MAPAM s’ouvre un autre chapitre de la réforme territoriale. Les régions en sont les « vedettes », avec la redécoupage de leurs frontières. Les départements, eux, sont promis à la disparition en 2021. Au contraire des intercommunalités, que l’exécutif veut muscler un peu plus encore.
Sommaire du dossier
41 articles Lire le 1er article
- Article 01 – Sénat : les collèges resteront aux départements
- Article 02 – Réforme territoriale et emploi : Manuel Valls recadre André Vallini et s’oppose au Sénat
- Article 03 – Ecole, haut débit et réforme territoriale : les priorités des maires ruraux pour 2015
- Article 04 – La Conférence des collectivités territoriales fait ses débuts
- Article 05 – Philippe Bas : « Le Sénat fera de ce projet de loi un texte de décentralisation, ce qu’il n’est pas »
- Article 06 – Réforme territoriale : les capitales régionales rétrogradées veulent négocier avec l’Etat
- Article 07 – La carte des 13 régions votée par les députés, Strasbourg future capitale de la grande région Est
- Article 08 – Réforme territoriale : André Vallini vante « son » modèle départemental de l’Isère
- Article 09 – Finances locales : les communautés urbaines ne se satisfont pas des annonces gouvernementales
- Article 10 – Départements et régions s’accordent sur les routes et les collèges, pas sur l’économie
- Article 11 – Réforme territoriale : contre le Sénat, Manuel Valls tranche pour la France à 13 régions
- Article 12 – Les Jurassiens préfèrent intégrer la future région Bourgogne-Franche-Comté
- Article 13 – François-Noël Buffet : « Sur le conseiller territorial, nous avons eu le tort d’avoir raison trop tôt… »
- Article 14 – Réforme territoriale : les maires ruraux manifesteront devant le Sénat le 28 octobre
- Article 15 – Réforme territoriale : Gérard Larcher prend date avec l’exécutif
- Article 16 – Manuel Valls s’engage pour la régionalisation
- Article 17 – Réforme territoriale : les régions exigent la réécriture du « brouillon » gouvernemental
- Article 18 – Réforme territoriale : les choix des présidents de communauté pour le nouveau mandat
- Article 19 – Réforme territoriale : l’ADF dit « chiche » à des économies pourvu que le département demeure
- Article 20 – Seulement une quinzaine de départements ruraux préservés après 2020 ?
- Article 21 – Réforme territoriale : l’Alsace veut à nouveau faire cavalier seul
- Article 22 – Réforme territoriale : le Limousin uni à l’Aquitaine et un droit d’option pour les départements
- Article 23 – Réforme territoriale : choisir le nouveau chef-lieu régional, un débat capital ?
- Article 24 – Réforme territoriale : procédure accélérée au Parlement… mais deux lectures par chambre
- Article 25 – Cahin-caha, la réforme territoriale continue son parcours d’obstacles
- Article 26 – Réforme territoriale : une nouvelle mouture pour muscler l’interco et « dévitaliser » le département
- Article 27 – L’appel du 18 juin des maires ruraux contre la réforme territoriale
- Article 28 – La suppression du département « coûtera très cher », préviennent les élus locaux de droite
- Article 29 – A Nevers, André Vallini face à la colère des élus départementaux
- Article 30 – Pouvoir réglementaire local : encore raté !
- Article 31 – Le maître des horloges… de la réforme territoriale
- Article 32 – 14 régions mais seulement sept issues de fusions : les élus entre satisfaction et fatalisme
- Article 33 – L’AMF veut la simplification et le maintien des capacités d’investissement des collectivités
- Article 34 – Les départements obtiennent un sursis jusqu’en 2020
- Article 35 – Suppression des départements : Jean-Jacques Urvoas juge nécessaire de réviser la Constitution
- Article 36 – Second texte de décentralisation : la part belle aux régions, mais la carte des redécoupages attendra
- Article 37 – André Vallini, nouveau secrétaire d’Etat à la Réforme territoriale
- Article 38 – La suppression des départements dans la (lointaine) ligne de mire de Manuel Valls
- Article 39 – Le gouvernement s’engage sur la voie de « la régionalisation »
- Article 40 – Vers une fusion-absorption des départements par les métropoles
- Article 41 – François Hollande veut des régions moins nombreuses mais dotées d’un pouvoir réglementaire
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