PRomotion des Initiatives Sociales en Milieux Educatifs

La direction diocésaine de l’enseignement catholique de l’Hérault a gagné la première bataille : le tribunal administratif de Montpellier condamne le 8 octobre 2008 le conseil général de l’Hérault à verser 11 millions d’euros aux 20 collèges privés sous contrat d’association en raison d’une sous-évaluation du forfait externat pour la période 1998-2002. Le département annonce immédiatement qu’il ira en appel de la décision du tribunal administratif.

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