WALTER Jean-Louis Conseil économique, social et environnemental Paris :

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Comment lever certains freins au développement du dialogue social territorial, dans le double contexte de territorialisation des politiques publiques et de renforcement du principe de dialogue social au niveau national ?

C’est à cette question que tente de répondre le CESE.

Il émet en ce sens une série de propositions autour de quatre grands axes : -clarifier et simplifier le cadre institutionnel pour le rendre plus efficace,

-promouvoir un nouvel instrument de la gouvernance territoriale sous la forme d’un agenda régional économique et social concerté,

-renforcer la capacité à agir des acteurs territoriaux,

-définir un cadre juridique léger mais nécessaire.

juillet 2009
172 pages