Dénoncée par des enseignants qui y voyaient – pour certains – une atteinte au droit de grève, critiquée par des maires qui s’interrogeaient sur sa faisabilité et sur son financement, la nouvelle obligation d’accueil des élèves ne pouvait que donner lieu à contentieux.
À cette occasion, le Conseil d’État vient d’apporter d’utiles précisions sur son organisation.
Le syndicat UNSA a demandé l’annulation de la circulaire! de mise en oeuvre de la loi créant un droit d’accueil au profit des élèves des écoles maternelles et élémentaires. Simultanément, la commune de Brest a contesté la légalité du décret du 4 septembre 2008, relatif à la compensation financière de ce service.
Le Conseil d’État a procédé à la jonction de ces deux affaires qu’il a tranchées. Par ailleurs, plusieurs communes ayant refusé d’organiser cet accueil certains jours de grève, le Conseil d’État a, pour la première fois, rendu une décision sur les ordonnances prises à ce sujet par les juges des référés.
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