PRomotion des Initiatives Sociales en Milieux Educatifs

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Document de 400 pages regardant le système scolaire sous le prisme des financements.
"Cette annexe au projet de loi de finances est prévue par l’article 51-5° de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF). Conformément aux dispositions de la loi organique, ce document développe l’ensemble des moyens regroupés au sein d’une mission et alloués à une politique publique. Il comprend les projets annuels de performances (PAP) des programmes qui lui sont associés. Cette annexe par mission récapitule les crédits (y compris les fonds de concours et attributions de produits attendus) et les emplois demandés pour 2011 en les détaillant par programme, action, titre et catégorie. Elle inclut une présentation de la programmation pluriannuelle des crédits de la mission sur la période 2011-2013. Suite aux modifications apportées à la maquette missions/programmes/actions dans le cadre de la construction du projet de loi de finances pour 2011 et afin de permettre une analyse des écarts avec la loi de finances pour 2010, il a été décidé de retraiter, lorsque cela était nécessaire, les données de la loi de finances pour 2010 dans les documents budgétaires annexés au projet de loi de finances pour 2011."

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Categories: 4.2 Société

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