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Un dis­po­si­tif spé­ci­fique a été mis en place à Paris pour assu­rer le suivi des mineurs défi­ni­ti­ve­ment exclus de leur établis­se­ment sco­laire, sus­cep­tibles de com­mettre des actes de délin­quance ou de se mettre en dan­ger, a-t-on appris mer­credi auprès du par­quet de Paris.

Ce pro­to­cole, signé mardi entre le par­quet, l’académie de Paris, la pro­tec­tion judi­ciaire de la jeu­nesse et l’Aide sociale à l’enfance (ASE), vise à infor­mer rapi­de­ment ces inter­ve­nants d’une exclu­sion défi­ni­tive d’un élève de moins de 16 ans afin de créer ou ren­for­cer son accom­pa­gne­ment, a-t-on précisé.

Les moins de 16 ans ayant déjà été exclus d’un établis­se­ment et connus pour leur absen­téisme impor­tant sont par­ti­cu­liè­re­ment visés, ajoute le parquet.

Ce dis­po­si­tif est mis en place pour assu­rer un suivi par­ti­cu­lier du mineur de moins de 16 ans avant sa réin­té­gra­tion dans un autre établis­se­ment, cette période de désco­la­ri­sa­tion étant jugée à risque.

Le signa­le­ment de l’exclusion est fait par l’académie de Paris à la sec­tion des mineurs du parquet.

Dans le cas d’un mineur non connu par la jus­tice, son suivi revien­dra à l’Aide sociale à l’enfance. Si le mineur est déjà connu, son exclu­sion est signa­lée, selon les situa­tions, à un juge des enfants ou à la pro­tec­tion judi­ciaire de la jeu­nesse pour qu’il soit par­ti­cu­liè­re­ment suivi par un éducateur.