Monsieur le Maire, Madame le Maire,

Un quart d’entre vous environ ont choisi de mettre en oeuvre dès la rentrée scolaire 2013 le décret réformant les temps de l’enfant à l’école et autour de l’école 1. Les autres communes suivront à la rentrée scolaire 2014.

Une circulaire, co-signée le 20 mars dernier par le ministre de l’Education nationale et la ministre des Sports, de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative, insiste sur l’importance de mettre en oeuvre cette réforme des temps de l’enfant dans le cadre de Projets éducatifs de territoire 2.

Les Projets éducatifs de territoire enfin reconnus officiellement …

Plusieurs d’entre vous avaient déjà anticipé ces démarches de projets co-éducatifs associant tous les acteurs de l’éducation sur le territoire communal ou intercommunal, au delà des seuls temps et espaces scolaires. On peut donc se réjouir que la circulaire vienne “institutionnaliser” et systématiser ces projets.

… mais une approche trop centrée sur l’école.

L’approche des Projets éducatifs territoriaux proposée par la circulaire du 20 mars 2013 nous paraît encore bien trop « scolaro-centrée ». Elle ne prend que marginalement en compte les autres temps libres et de loisirs des enfants dont vous n’ignorez pas, puisque vous êtes souvent largement impliqués dans leur mise en oeuvre, l’importante dimension éducative qu’ils comportent eux aussi. Or il existe de fortes inégalités sociales et territoriales des enfants devant ces temps-là : la mise en place des Projets éducatifs de territoire avec vos partenaires locaux est l’occasion de chercher à les réduire.

DEI-France vous invite donc à “ouvrir tout grand” les fenêtres de la cohérence de tous les temps éducatifs de l’enfant, à ne pas réduire les Projets éducatifs de territoire que vous serez amenez à construire aux seuls temps scolaires et “périscolaires”, mais bien à y englober les autres temps de loisirs et de vacances.

Des projets réservés aux seuls enfants des écoles primaires …

Deuxième “reproche” adressé à cette circulaire : il est regrettable qu’elle ne concerne que les seuls enfants des écoles primaires.Les Projets éducatifs de territoire devraient, dans une démarche de cohérence et de continuité tout au long de l’enfance, envisager une approche pour tous les âges, de la petite enfance jusqu’à la majorité. Les services et dispositifs d’accueil des jeunes enfants tout comme les établissements du second degré et leurs partenaires éducatifs devraient donc aussi, en toute logique, prendre toutes leurs places dans l’élaboration de tels projets. Nous savons que certains d’entre vous en sont d’ores et déjà convaincus et qu’ils organisent en conséquence la concertation territoriale.

Là encore, nous vous invitons à élaborer des Projets éducatifs de territoire ambitieux, en ce sens qu’ils ne “saucissonneraient” plus les différentes tranches d’âge mais qu’ils assureraient la continuité et la cohérence nécessaires à l’enfant au fil des âges ; ils permettraient notamment d’aménager des passerelles pertinentes entre les principales composantes des dispositifs éducatifs en présence à certains « moments clés » (accès aux premiers modes d’accueil des jeunes enfants, entrée à l’école pré-élémentaire, à l’école élémentaire, au collège, orientation en fin de collège et en fin de classe de seconde, accès à l’apprentissage, etc.).

… et élaborés sans les enfants, et sans leur parents ???

De façon plus inquiétante encore, la circulaire inter-ministérielle ne dit rien sur la participation des enfants à l’élaboration du Projet éducatif territorial, à sa mise en oeuvre, à son suivi. Quant à celle des parents, elle prévoit de façon très minimale la participation des associations de parents d’élèves lors de l’élaboration des projets, ainsi que la simple information de tous les parents avant sa mise en oeuvre.

Or la Convention internationale de 1989 relative aux droits des enfants (CIDE) crée l’obligation pour la Puissance publique, Etat comme collectivités territoriales, de mettre en oeuvre cette participation concrète.

DEI-France saisit ce moment crucial de préparation de la réforme des temps de l’enfant pour vous rappeler la nécessité de recueillir et prendre en compte les avis des enfants, aussi bien que ceux de leurs parents, sous des formes chaque fois appropriées, dans chaque Projet éducatif territorial, en tenant compte de chaque contexte local spécifique.

Nous vous invitons, avec les services relevant de l’Etat, la Caisse d’allocations familiales et tous les partenaires éducatifs locaux :
– d’une part à organiser dès maintenant une concertation large et régulière avec tous les parents sur la mise en cohérence et la coordination de l’ensemble des temps et des espaces éducatifs de tous les enfants ;
– d’autre part à faire en sorte de pouvoir écouter et entendre nos jeunes concitoyens avec la plus grande attention sur ces sujets qui les concernent en premier chef et pour lesquels ils disposent, avec leurs familles, d’une expertise d’expérience non négligeable.

Ces deux conditions sont indispensables à la conception et au développement de projets éducatifs territoriaux qui s’avèrent, sur la durée, à la fois pertinents, ambitieux et bienveillants.

DEI-France vous exhorte enfin, comme tous les autres acteurs de la puissance publique et les acteurs éducatifs privés, à garantir, à l’école comme dans toutes les structures à vocation éducative, une juste et complète application de la Convention internationale des droits de l’enfant.

Sûrs de votre total engagement pour respecter au mieux l’intérêt supérieur des enfants de votre commune, notre association se tient à votre disposition pour échanger avec vous sur la meilleure façon de mettre en oeuvre cet ambitieux mais nécessaire projet de participation des enfants et des familles à votre projet éducatif territorial.

Nous vous prions de croire, Monsieur le Maire, Madame le Maire, à l’expression de notre considération la meilleure

Sophie GRAILLAT
Présidente de DEI-France

1 Décret n° 2013-77 du 24 janvier 2013 relatif à l’organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026979035&dateTexte=&categorieLien=id
2 Circulaire n° 2013-036 du 20 mars 2013
http://cache.media.education.gouv.fr/file/12/50/2/2013_projetEducatifTerritorial_245502.pdf