PRomotion des Initiatives Sociales en Milieux Educatifs

In MairieConseils – le 14 octobre 2013 :

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Les communes membres de la communauté de communes de la Colme ont transféré en 2010 la totalité de la compétence petite enfance/jeunesse (de 0 à 18 ans). Notamment pour organiser à l’échelle intercommunale l’accueil périscolaire avant et après la classe. Il a fallu ensuite trois ans pour unifier et harmoniser les prestations proposées aux élèves des 10 communes.

Les élus sont partis d’un constat que résume le vice-président délégué à la jeunesse, Luc Waymel : "Nos communes (10 communes 10.069) ont une population qui va de 270 à 2.700 habitants. Les deux plus grandes communes (1.300 et 2.700 habitants) auraient pu continuer sans problème. En revanche, les plus petites ont de plus en plus de mal à organiser elles-mêmes l’accueil périscolaire, un service que les parents prennent en compte lorsqu’ils choisissent une école pour leurs enfants." L’enjeu est donc de "sauver les écoles" dans les petites communes et de donner davantage de cohérence aux services périscolaires proposés dans chaque commune. "Ce sont les petites communes qui ont poussé en faveur de l’organisation d’accueil intercommunal", reconnaît Luc Waymel, maire de l’une d’elles.

Amélioration du contenu éducatif

Depuis 2013, tous les élèves des écoles du territoire intercommunal bénéficient d’un accueil avec des activités, avant et après la classe, et également pendant la pause de midi : jeux collectifs, activités manuelles, informatique, chant, théatre, etc. Environ un tiers des effectifs scolaires fréquentent les accueils périscolaires du matin (7h30 à 9h) et du soir (de 16h30 ou 17h à 18h30 ou 19 h suivant les écoles). Pour assurer l’ensemble de l’accueil périscolaire, la communauté de communes emploie 20 animateurs, à temps partiel. "Nous avons repris tous ceux qui travaillaient dans les communes avec le statut d’agent d’animation territorial." La plupart ont un temps de travail annualisé car ils sont également animateurs dans les centres de loisirs mis en place par la communauté de communes pendant les petites et grandes vacances.

Tarifs lissés sur tout le territoire intercommunal

Les tarifs ont été uniformisés, alors que "les familles pouvaient payer du simple au quadruple suivant les communes", se souvient l’élu. "Nous avons harmonisé au tarif intermédiaire", de manière progressive (sur deux ans) pour limiter l’impact auprès des familles. La commune qui pratiquait les tarifs les plus bas a, elle, choisi de compenser le surcoût par une aide versée par le CCAS pour amortir la hausse. "Pas de réactions négatives des parents, observe l’élu, parce que nous avons offert en contrepartie des solutions à tous, en apportant une qualité éducative en plus."

Un contrat enfance jeunesse unique au lieu de six

La gestion des multiples contrats enfance jeunesse (CEJ) a été l’une des difficultés à gérer par la communauté de commune. Sur les dix communes de la communauté, six avaient signé un CEJ avec la CAF. Ils étaient de nature différente et couraient sur des échéances également différentes. "En respectant les échéances des différents contrats, nous avons fait en sorte que, progressivement, il n’en reste plus qu’un seul, celui de la communauté de communes. L’aide de la CAF a été précieuse pour nous guider", explique l’élu qui souligne au passage, l’amélioration dans la gestion administrative de ce dossier. "Là où auparavant les agents des six communes devaient prendre sur leur temps pour gérer ces dossiers avec la CAF, un agent bien formé de la communauté de communes suffit. Cela a été aussi vécu comme une réelle amélioration pour tout le monde, élus, agents et CAF."

Un territoire pour la réforme des rythmes scolaires

Au 1er janvier 2014, la communauté de communes va fusionner avec trois autres communautés, pour constituer un ensemble de 41 communes, et près de 53.000 habitants. L’élu n’a pas d’inquiétude sur l’avenir de la compétence enfance/ jeunesse, car "l’expérience de la communauté de communes de Colme lui vaut de devenir chef de file du développement de cette compétence sur l’ensemble de la nouvelle grande communauté". Cela se fera par étapes. "Nous allons commencer en définissant un intérêt communautaire territorialisé. Ce qui nous permet de la maintenir le temps d’organiser son extension aux autres communes dont je sais qu’une majorité le souhaite", estime l’élu.
C’est aussi ce qui explique que la communauté de communes de Colme ait préféré reporter à la rentrée 2014 la mise en œuvre de la réforme des rythmes scolaires. "Nous étions prêts à nous lancer car nos communes sont maintenant dotées des structures nécessaires, mais nous avons jugé préférable d’attendre que la nouvelle grande communauté soit créée."

Emmanuelle Stroesser / Agence Traverse pour la rubrique Expériences des sites www.mairieconseils.net et www.localtis.info

Contacts

Communauté de communes de la Colme

760 route de Lynck
59630 Cappellebrouck
tél. : 03 28 29 85 47
contact@cc-colme.fr
Nombre de communes : 10
Nombre d’habitants : 10 069
Nom de la commune la plus peuplée : Watten (2 687 hab.)

  • Luc  Waymel
  • Maire de Drincham
  • tél. : 03 28 29 80 63
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