PRomotion des Initiatives Sociales en Milieux Educatifs

In La Gazette – le 13 novembre 2013 :

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A l’heure où les syndicats enseignants estiment que le gouvernement ne répond qu’aux collectivités, le sondage exclusif de la Gazette souligne les efforts déployés par les communes pour porter une réforme dite scolaire.

Quelques 288 communes ont accepté de répondre au sondage de la Gazette des communes sur l’application de la réforme des rythmes chez elles.

Première surprise : à 83%, il s’agit de novices en matière d’aménagement des temps de l’enfant, seules 9% des répondants avaient testé la semaine de 4,5 jours ou un dispositif comme l’ARVEJ. Une courte majorité avait cependant déjà mis en place un projet éducatif local (51%, contre 41% sans PEL).

Un surcoût réel

La réforme des rythmes scolaires coûte-t-elle cher aux collectivités ? La réponse est écrasante : 79% d’entre elles estiment que oui, contre 13% de réponses négatives.

Le surcoût est modéré chez 14% d’entre elles, mais 51% des répondants évaluent un surcoût de la réforme oscillant entre 10 et 30% ; pour 19% des répondants, le curseur se place entre 30 et 50% de charges supplémentaires et, pour une minorité de communes (7%), le surcoût dépasse les 50%.

Autant de réponses qui expliquent les attentes des collectivités sur la pérennisation des financements d’Etat et sur l’accès aux prestations de la CAF.

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Enfantement dans la douleur

En septembre 2013, 4000 pionnières ont ouvert à la voix. Mais à quel prix ? 39% des répondants témoignent d’une réforme plutôt douloureuse à mettre en oeuvre et 25% affirment carrément qu’elle le fut.

Au nombre des motifs de souffrance, les villes listent, par ordre d’importance : le recrutement et la formation des animateurs (73%), le travail intensif pendant l’été (58%), la réorganisation des directions (37%), les conflits sociaux avec les Atsem ou les animateurs (27%).

Ce dernier point est d’ailleurs à nuancer, car 70% des répondants soulignent cependant n’avoir connu aucun conflit social avec leurs agents : seules 17% des collectivités ont connu un conflit social avec les animateurs, 15% avec les ATSEM et 11% avec les personnels d’entretien. Reste à voir si ces résultats se retrouveront lors de la grève commune aux enseignants et agents territoriaux le 14 novembre.

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Comment expliquer une telle souffrance ? C’est que les pionnières n’ont eu que quelques mois pour préparer la rentrée 2013. Il leur a donc fallu mener de front les concertations avec les enseignants, les parents et leurs agents, en tirer un projet d’organisation des temps à soumettre au DASEN, élaborer le projet éducatif territorial, imaginer le contenu des activités périscolaires supplémentaires, déterminer la façon dont les enfants s’y inscrivent, trancher sur leur gratuité, anticiper les besoins en encadrement, tisser ou renouer des liens avec les associations locales, recruter les animateurs qui faisaient défaut, les former quelque peu, anticiper les questions des parents et la nécessité de mettre en place un agent dédié à la coordination de la réforme…
Puis, dès le premier jour de la rentrée, ajuster en temps réel, les inévitables problèmes logistiques. La cadence intense des différentes étapes à franchir pour être prêt en un an a donc laissé des traces.

Concertations fructueuses

Si l’application de la réforme a suscité peu de conflits en interne, elle n’est cependant pas exempte de conflits entre la ville et ses partenaires.
Certes, 41% des répondants affirment n’avoir rencontré aucune friction, mais 43% des communes se sont heurtées aux parents d’élèves, 37% d’entre elles ont eu maille à partir avec les équipes enseignantes et 23%, avec les directeurs d’école.

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Face à ces tensions, les démarches de concertation semblent avoir porté leurs fruits. Elles ont été mises en place dans 76% des cas avec les parents d’élèves et les conseils d’école, dans 67% des cas avec les directeurs d’école et 62% des cas avec les équipes enseignants, dans 48% des cas avec les associations. Avec des résultats jugés satisfaisants : 28% des villes affirment avoir atteint un consensus, 49% en être plutôt proches.

Une minorité de communes se heurtent à une impasse : dans 8% des cas, la concertation n’a pas permis d’atteindre un consensus et 15% d’entre elles ne sont pas satisfaites du résultat.

On retiendra que 52% des communes enregistrent une franche amélioration de la qualité du dialogue avec leurs partenaires locaux et 42% une amélioration satisfaisante.

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L’impact de la réforme sur les relations des communes avec le tissu associatif local semble plus ambigu : dans 11% des cas, l’effet fut nettement positif et les liens se sont améliorés dans 40% des villes, mais les relations se sont distendues dans 30% des communes et dégradées dans 20% des villes. Enfin, l’application de la réforme semble sans incidence sur les relations avec la CAF dans la vaste majorité des collectivités.

La clé de l’évaluation

A l’heure où fleurissent les missions d’information sur les conséquences de la réforme des rythmes et où, plus que jamais, sont attendues les préconisations du comité de suivi national de la réforme des rythmes au ministre de l’Education, peu de villes négligent la mise sur pied d’une forme d’évaluation de leur démarche. Seules 16% comptent s’en exempter : 12% l’ont déjà mise en place, 32% sont en train de le faire et 33% des villes y réfléchissent.

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