In Portail du Gouvernement – le 22 janvier 2014 :
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[…] Transposée en un temps record à partir de l’accord interprofessionnel du 14 décembre, la réforme de la formation professionnelle institue un compte personnel de formation, valable tout au long de la vie active et mobilisable que l’on soit salarié ou demandeur d’emploi.
Le projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale a été adopté mercredi 22 janvier 2014 en Conseil des ministres.
Il a été rédigé en un temps record sur les bases de l’accord national interprofessionnel conclu le 14 décembre dernier sur la formation professionnelle qui est le quatrième obtenu depuis 18 mois, preuve pour le ministre du Travail que "la réforme est possible en France par le dialogue".
Présenté dès ce 22 janvier aux commissions des affaires sociales du Parlement, le texte sera examiné en procédure accélérée à partir du 5 février à l’Assemblée avec pour objectif une adoption fin février.
"Comme pour l’accord national sur la sécurisation de l’emploi l’an passé, la démocratie sociale doit être respectée par la démocratie politique. Il y a urgence à mettre en oeuvre ces dispositions. Ce dialogue à la française n’est pas un frein, il ne ralentit pas les réformes. Au contraire, on peut faire vite et bien en même temps", note Michel Sapin.
Trois volets pour une même finalité : l’emploi
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Un volet "démocratie sociale" qui parachève des années de réflexions sur le financement et la transparence du jeu social, en allant au bout de la question de la représentativité, patronale cette fois. "Pour réformer la formation professionnelle, il était nécessaire de réformer aussi le financement du paritarisme" explique Michel Sapin.
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Un volet qui renforce les moyens de contrôle des inspecteurs du travail.
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Mais surtout le volet qui réforme la formation professionnelle et prend des mesures pour l’emploi et l’apprentissage.
Il était urgent de réformer car la grande loi de la formation professionnelle date de 1971, époque où le chômage était quasiment inexistant et où la formation était pensée pour les seuls salariés. Aujourd’hui, il faut enfin se préoccuper :
• des demandeurs d’emploi pour qui la formation est le plus nécessaire ;
• des jeunes et des salariés vulnérables dans une économie qui change plus vite ;
• des salariés des petites entreprises dans lesquelles un salarié partant en formation est un problème majeur, au risque d’arrêter l’activité.
