A – Faire du haut et très haut débit une priorité nationale

Les TIC favorisent l’accès à la connaissance, participent à l’ amélioration de la vie quotidienne des particuliers et à la compétitivité des entreprises. Elles rendent possible le maintien d’activités dans certaines zones, notamment rurales. La disponibilité de réseaux performants et d’offres concurrentielles haut débit sur un territoire permet de promouvoir son attractivité.

Investir dans des réseaux numériques doit être une priorité nationale.

C’est aussi maintenir ou renforcer notre capacité de croissance et contribuer à faire redémarrer notre économie dans un contexte affecté par la crise : toute nouvelle mesure de relance économique devra intégrer les investissements sur ces réseaux.

B – Satisfaire les besoins d’aujourd’hui pour préparer l’avenir

1.1. Le calibrage des besoins

• Le plan France numérique prévoit, en 2012 et pour tous, un droit d’accès à Internet, opposable, pour un débit minimum de 512 kb/s, ce qui correspond au plancher de l’ADSL. Il ne peut s’agir d’une orientation stratégique compte tenu de la rapidité des évolutions.

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