In Ministère de l’Education Nationale – Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche – année 2012 :
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Sommaire
Avant-propos
Première partie
L’enseignement privé : clarifier les liens avec l’État
L’enseignement privé : un paysage complexe
• La liberté de l’enseignement
• Enseignement scolaire – Enseignement supérieur
• Typologie des établissements
La législation prévoit que l’État doit exercer différents contrôles : dans la pratique ces contrôles ne sont effectués que de façon partielle
• Les établissements privés sont soumis à une obligation de déclaration
• La législation prévoit des contrôles sur le fonctionnement
• La législation prévoit des contrôles sur la publicité
• Les services chargés des contrôles prévus sont très nettement sous-dimensionnés
Les liens entre l’État et les établissements d’enseignement privés apparaissent flous et ambigus : il se crée dès lors une situation d’incertitude préjudiciable aux clients de ces établissements
• La réglementation apparaît peu cohérente, éclatée et parfois obscure
• Les liens que le privé peut entretenir avec l’État sont nombreux et enchevêtrés
• Ce contexte instaure une situation de flou et de confusion
• Les établissements entretiennent le flou quant à leurs relations avec l’État
• La dénomination des diplômes alimente également l’ambiguïté
Préconisations : clarifier les relations entre l’enseignement privé et l’État
Deuxième partie
Les familles et le remplacement des enseignants absents
Pour délimiter le champ de la réflexion
• De quelles absences parle-t-on ?
• Un focus sur le remplacement
• Qui sont les remplaçants ?
• L’organisation du remplacement
Les pistes d’amélioration : un ensemble de pratiques déjà existantes à mieux valoriser ?
• Agir sur les causes d’absence
• Agir sur la qualité du remplacement
• Améliorer l’information et la communication en direction des élèves et des familles
• Réaffirmer le rôle-clé du chef d’établissement et du directeur d’école
Du morcellement horaire à la construction d’un véritable concept de continuité pédagogique
• «Heures perdues» : que doit-on remplacer ?
• Une approche globale du remplacement sur l’année paraît préférable
• Une conception globale et souple d’une continuité pédagogique
Pour une meilleure mobilisation des personnels : passer de la gestion des ressources humaines (GRH) au niveau centralisé à la gestion humaine des ressources (GHR) de proximité
• Gestion des ressources humaines à l’échelon national et académique
• Gestion humaine des ressources à l’échelon local
Conclusion
Troisième partie
La médiation, force de proposition
Chapitre premier : Les nouvelles recommandations
Les usagers
• Conseil de discipline et déscolarisation
• Les stages
• Les examens
• L’enseignement privé
Les personnels
• Les familles et le remplacement des enseignants absents
• Les concours
• Les problèmes financiers
• Les mutations
Chapitre deuxième : Les précédentes recommandations
Les usagers
• Les élèves
• Les examens
• Les étudiants
Les personnels
• Les non-titulaires
• Les mutations
• Les congés longs de maladie et fins de droit
Quatrième partie
Informations
Chapitre premier : Les statistiques d’activité des médiateurs en 2012
Les réclamations reçues
L’origine des réclamations
Le domaine des réclamations
Les délais d’intervention des médiateurs
Les résultats de l’intervention des médiateurs
Chapitre deuxième : La convention entre le Défenseur des droits et le médiateur de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur
Chapitre troisième : Les textes instituant des médiateurs dans l’éducation nationale et dans l’enseignement supérieur
Chapitre quatrième
Le club des médiateurs de services au public
Chapitre cinquième : Des médiateurs dans l’éducation nationale et dans l’enseignement supérieur : mode d’emploi
Chapitre sixième : Le réseau des médiateurs
