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SOMMAIRE

ARTICLE 1. CONTENU ET PROGRAMMATION ANNUELLE DES ACTIVITES PERI-EDUCATIVES

1.1 Contenu

1.2 Programmation annuelle

ARTICLE 2. ENCADREMENT

ARTICLE 3. HORAIRES DE FONCTIONNEMENT

3.1 Ecoles maternelles

3.2 Ecoles élémentaires

ARTICLE 4. LIEUX D’ACCUEIL

ARTICLE 5. PRISE EN CHARGE DES ENFANTS A L’ISSUE DU TEMPS SCOLAIRE5

ARTICLE 6. PRISE EN CHARGE DES ENFANTS A LA FIN DES ACTIVITES PERI- EDUCATIVES

6.1 En maternelle

6.2 En élémentaire

6.3 Cas des enfants inscrits à l’accueil périscolaire

ARTICLE 7. MODALITES D’INSCRIPTION

7.1 Caractères généraux

7.2 Assurance

7.3 Organisation des inscriptions

ARTICLE 8. GESTION DES ABSENCES, ANNULATION DES INSCRIPTIONS

8.1 Gestion des absences

8.1.1 Principe général

8.1.2 Exceptions

8.2 Annulation des inscriptions

ARTICLE 9. PARTICIPATION FINANCIERE DES FAMILLES

ARTICLE 10. TENUE VESTIMENTAIRE – ENFANTS DES ECOLES ELEMENTAIRES

ARTICLE 11. OBJETS PRECIEUX OU DANGEREUX

ARTICLE 12. PROJET D’ACCUEIL INDIVIDUALISE (P.A.I.), TRAITEMENTS MEDICAUX ET ACCIDENTS

12.1 Projet d’Accueil Individualisé (P.A.I.)

12.2 Accidents

ARTICLE 13. DISCIPLINE

ARTICLE 14. DISPOSITIONS DIVERSES