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Assemblée nationale
XIVe législature
Session ordinaire de 2012-2013
Compte rendu
intégral
Deuxième séance du jeudi 17 janvier 2013
SOMMAIRE
Présidence de Mme Sandrine Mazetier
1. Abrogation de la loi visant à lutter contre l’absentéisme scolaire
Motion de renvoi en commission
Mme George Pau-Langevin, ministre déléguée, Mme Sandrine Doucet, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l’éducation, Mme Marie-George Buffet, M. Stéphane Travert, Mme Virginie Duby-Muller, M. Philippe Gomes
Mme George Pau-Langevin, ministre déléguée
Suspension et reprise de la séance
Mme George Pau-Langevin, ministre déléguée
Amendement no 2
Suspension et reprise de la séance
2. Transition vers un système énergétique sobre
Mme Delphine Batho, ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie
M. François Brottes, président de la commission des affaires économiques, rapporteur
Mme Delphine Batho, ministre, M. François Brottes, président de la commission des affaires économiques, M. Denis Baupin, M. André Chassaigne, M. Germinal Peiro, M. Daniel Fasquelle, M. Bertrand Pancher
Motion de renvoi en commission
Mme Delphine Batho, ministre, M. François Brottes, président de la commission des affaires économiques, rapporteur, Mme Frédérique Massat, vice-présidente de la commission des affaires économiques, M. Denis Baupin, M. André Chassaigne, Mme Clotilde Valter, M. Daniel Fasquelle, M. Bertrand Pancher
