PRomotion des Initiatives Sociales en Milieux Educatifs

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Disant connaître les « inquiétudes sur l’avenir du département » liées à la réforme territoriale, notamment en milieu rural, Manuel Valls a réaffirmé vendredi 12 septembre lors d’un déplacement à Fère-Champenoise dans la Marne qu’il n’y aura pas de « réponse unique » sur cette question. « Nous mènerons la nécessaire réflexion sur l’avenir et le  rôle des départements ruraux » et « l’avenir des conseils  départementaux sera fonction du niveau de force et d’intégration des intercommunalités », a déclaré le Premier ministre. Lequel envisage « trois cas de figure ». Premier cas : dans les départements dotés d’une métropole, il y aura « fusion du département avec le territoire métropolitain, en s’inspirant du modèle lyonnais, qu’il faudra adapter au cas par cas ».  Deuxième cas : « dans les départements dotés d’intercommunalités fortes, je crois que les compétences du département devront être transférées à une fédération d’intercommunalités », a expliqué Manuel Valls. En revanche, il a confirmé ce qu’il avait laissé entendre au mois d’août à la Rochelle devant la Fédération nationale des élus socialistes et républicains : « dans les autres départements, là où les communautés de communes n’auront pas la masse critique suffisante, la force, pour assumer les compétences départementales, là, le conseil départemental  perdurera, avec des compétences simplifiées ». Mais quel que soit le cas de figure, la priorité est donnée : « Nous avons choisi de  renforcer les intercommunalités car c’est à cet échelon que peuvent être menées,  aujourd’hui, des politiques publiques de proximité efficaces. »

Un Comité interministériel pour une ruralité plurielle

Le chef du gouvernement s’est exprimé en ce sens dans le cadre d’un discours centré sur la ruralité et donnant notamment le coup d’envoi des « Assises des ruralités » que sa ministre Sylvia Pinel avait annoncées lors d’une communication en Conseil des ministres (voir ci-contre notre article du 11 septembre). En commençant par faire état de sa vision des territoires ruraux et, en l’occurrence, par insister sur leur diversité. D’où sans doute le pluriel choisi pour nommer ces assises qui seront organisées à partir d’octobre « dans toute la France ».
« Il n’y pas,  comme le voudrait l’expression, une ‘France rurale’ ; il y a des ruralités multiples », a insisté Manuel Valls, évoquant la nécessité de « montrer le nouveau visage des ruralités », un visage souvent « complexe », sachant par exemple qu’il faut y inclure, non seulement les « territoires hyper-ruraux », mais aussi « les petites villes, les communes périurbaines ».
Les Assises devront « permettre d’identifier des mesures concrètes, dans tous les domaines de l’action de l’Etat », de mettre en relief « des solutions innovantes ». Ceci, en commençant par s’appuyer sur certains travaux existants. Et le Premier ministre de citer le rapport du sénateur-maire de Mende, Alain Bertrand, remis fin juillet à Sylvia Pinel – celui-là même qui a mis au goût du jour cette notion d’hyper-ruralité (voir notre article du 30 juillet). De citer, aussi, les contributions d’Alain Calmette, député du Cantal. Sans oublier de mentionner la mission « Nouvelles ruralités » créée au sein de l’Assemblée des départements de France (ADF), qui a notamment produit un rapport (voir notre article du 21 juillet) et dont les états généraux début juin à Nevers avaient réservé un accueil plutôt crispé au secrétaire d’Etat André Vallini venu défendre la réforme territoriale (voir notre article du 6 juin).
Autre élément de contexte mis en avant par Manuel Valls : la « démarche de transformation profonde de l’administration territoriale de l’Etat » engagée avec son successeur place Beauvau, Bernard Cazeneuve. Les Assises doivent en effet conduire, a-t-il assuré, à « réaffirmer le rôle de l’Etat en matière d’aménagement du territoire ».
Ces assises, qui se structureront en sept ateliers thématiques (voir notre article du 11 septembre), déboucheront en novembre sur un « plan » qui sera présenté dans le cadre d’un « Ciadt » nouvelle formule, désormais dénommé Comité interministériel à l’égalité des territoires.

Claire Mallet