PRomotion des Initiatives Sociales en Milieux Educatifs

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PRÉFACE

«Agir local, pensez global, être européen !»

Ce slogan du premier Sommet de la Terre de Rio en 1992 n’a jamais pris plus son sens qu’en ces années de crise. Crise économique, financière, sociale et crise de confiance généralisée vis-à-vis des institutions, en général, et du politique, en particulier.

Agir local car c’est au plus près des citoyens que se construit le lien social, c’est dans les territoires que s’imaginent les stratégies de développement inclusives et durables, que s’inventent souvent les politiques les plus audacieuses. On dit souvent que la fonction d’élu local est la plus stimulante et la plus noble. C’est, en tout cas, celle qui permet de voir les résultats de l’action publique le plus directement et qui vous permettra de sentir auprès de vos concitoyens les effets des décisions que vous serez amenés à prendre.

Pensez global car les défis que l’humanité doit relever trouvent bien souvent des réponses dans l’action conduite aujourd’hui par les collectivités locales et les intercommunalités. Qu’il s’agisse de la gestion des déchets, de l’approvisionnement et de la gestion de l’eau, de la mobilité, de l’urbanisme, du développement économique, de l’intégration, de l’insertion sociale des jeunes ou même de l’éducation, ce sont vos politiques qui feront la différence pour vos concitoyens.

Être européen aussi, en cette année d’élections pour le Parlement européen, il est important de rappeler que 60 à 70 010 des décisions prises au niveau européen ont des implications directes sur la gestion de nos territoires. De fait, être élu local aujourd’hui, c’est participer à la gouvemance européenne en appliquant des mesures qui visent à réduire l’effet de serre, à renforcer la qualité des services publics de proximité, à encourager l’égalité des femmes et des hommes, à développer des politiques d’insertion des jeunes ou assurer l’accès de tous aux services d’intérêt général.

Les fonds européens, dont la gestion va être en partie décentralisée à partir de 2014, vous permettront de développer des politiques innovantes et ambitieuses. À vous de vous assurer qu’ils seront bien utilisés en interpellant vos élus régionaux et départementaux.

L’Europe est aussi garante du respect de l’autonomie locale. C’est en 1953 que le Conseil des communes d’Europe (devenu depuis Conseil des communes et régions d’Europe) a adopté la première charte des libertés communales. Elle est ensuite devenue la Charte européenne de l’autonomie locale, ratifiée par les quarante-sept pays européens et dont le Conseil de l’Europe est garant de l’application.

Mais L’Europe pour les élus locaux, c’est aussi une source d’inspiration, la possibilité d’échanger sur les meilleures pratiques, de montrer vos réussites et de partager vos expériences avec des collègues de tout le continent. Les jumelages ont joué un rôle essentiel dans la construction du projet européen. Aujourd’hui encore, plus de 20 000 communes de toute l’Europe participent à ce mouvement unique au monde. D’autres partenariats vous permettront aussi de construire, avec le soutien de fonds européens, des politiques communes entre collectivités territoriales de toute l’Union européenne. Pour vivre l’aventure européenne, le Conseil des communes et régions d’Europe et son association française (AFCCRE) seront des interlocuteurs privilégiés. Votre commune est peut-être déjà engagée dans des projets européens comme la Convention des maires pour le climat, la Charte pour l’égalité des femmes et des hommes dans la vie locale ou encore le Cadre référentiel de la ville durable.

Agir local, pensez global et être européen! Plus qu’un défi, c’est un état d’esprit qui peut vous aider à servir vos ambitions les plus
nobles et d’abord agir pour le bien de vos concitoyens, en gardant à l’esprit que l’intérêt général dont vous êtes le garant n’est pas
la somme des intérêts particuliers dont vous aurez souvent le sentiment qu’ils guident pourtant les demandes pressantes dont vous serez l’objet.

Ce guide a pour vocation de vous aider à prendre du champ pour fuir la pression quotidienne que vous aurez le sentiment de subir souvent. Les associations d’élus locaux, la formation, l’ouverture vers l’Europe et le monde vous seront nécessaires pour prendre un peu de hauteur et revenir plus fort servir votre mandat.

Bonne chance à toutes et tous si vous êtes candidats(es) et bon vent à celles et ceux qui, une fois élules], seront investi(es) du plus noble des mandats publics, celui de maire, de président d’intercommunalité, d’adjoint, de vice-président ou de conseiller municipal !

Frédéric Vallier
Secrétaire général du Conseil des communes et régions d’Europe

Anne marie Jorristma
Présidente du Conseil des communes et régions d’Europe et de l’Association des maires des Pays-Bas, maire d’Almere

TABLE DES MATIÈRES

Présentation

CHAPITRE 1 – La vie municipale

A. La municipalité
Al. Le maire : personnage incontournable aux multiples casquettes
A2. Les adjoints au maire
A3. Les conseillers municipaux,
A4. Les commissions
A5. Les conseillers minoritaires

B. Le conseil municipal
B.l. L’élection du maire
B.2. Les réunions du conseil municipal

C. Services municipaux et intercommunaux.

D. La transparence de la vie publique et la limitation du cumul des mandats

E. La note de l’expert: Le droit d’expression de l’opposition par Christophe Disic

CHAPITRE II – La vie intercommunale

A Les principales structures intercommunales
Al. La communauté de communes
A2. La communauté d’agglomération

B. Le conseil communautaire
B.l. Le président du conseil communautaire
C. Le rapport annuel des intercommunalités

D. La mutualisation : jusqu’où ?
E. La note de l’expert : L’étape nécessaire de l’élaboration participative du projet de territoire par Joël Bertrand

CHAPITRE III – Les compétences communales, intercommunales et l’organisation administrative

A. La clause générale de compétence

B. Les compétences de la commune

C. La compétence des intercommunalités

D. Les agents communaux

E. Les modes de gestion des services publics locaux
E.l. La gestion du service public par une personne privée
E.2. Les sociétés d’économie mixte
E.3. Les sociétés publiques locales d’aménagement
E.4. Les sociétés .publiques locales

F. Les autres partenaires et périphériques de la commune
F.1. L’État

F.2. Le Département
F.3. La Région
F.4. Les organismes prêteurs
F.5. Les établissements et organismes publics ou semi-publics
F.6. Les entreprises
F.7. Les autres périphériques de la commune

G. L’organisation municipale en Europe
G.1. L’évolution du nombre de communes en Europe
G.2. Les pouvoirs des maires en Europe
G.3. Les niveaux d’administration locale en Europe

H. La note de l’expert: Les relations entre les élus et l’administration locale par Sophie Percebois

CHAPITRE IV – Les finances communales et intercommunales

A Le budget des communes
A.1. Principe d’unité budgétaire
A.2. Principe d’universalité budgétaire
A3. Principe d’annualité budgétaire
A4. Principe de spécialité budgétaire
A5. Principe d’équilibre budgétairem
A.6. Principe de sincérité
A.7. Une politique budgétaire sur plusieurs années

B. Les différents documents et le calendrier budgétaires
B.I. Le débat d’orientations budgétaires
B.2. Le budget primitif (BP)
B.3. Le compte administratif (CA)
B.4. Le budget supplémentaire (BS) ou les décisions modificatives (DM)
B.5. Le compte de gestion (CG)
B.6.La clôture de l’exercice

C. Les budgets annexes

D. La présentation du budget d’une commune
D.1. La nomenclature par nature
D.1.1. Chapitres et articles par nature
D.1.2. Fonctionnement et investissement
D.1.3. Les dépenses de fonctionnement (comptes de charges classe 6)
D.1.4. Les recettes de fonctionnement (comptes de produits de classe 7)
D.2. La section d’investissement
D.2.1. Les principales dépenses d’investissement
D.2.2. Les recettes d’investissement
D.2.3. Les recettes définitives
D.2.4. Les recettes non définitives
D.3. La nomenclature fonctionnelle
D.3.1. La défmition des chapitres et des articles par fonction
D.3.1.1. Les opérations ventilées et non ventilées
D.3.1.2. Le vote par opération

E. La préparation et le vote du budget
E.1. L’équilibre réel

E.2. La lecture critique du budget
E.3. Les points stratégiques du budget communal
E.4. Les techniques d’analyse du budget
E.5. Le contenu de l’analyse financière
E.6. Les marges de manoeuvre à rechercher

F. La note de l’expert: L’exemple de l’analyse financière d’une commune de 3 600 habitants par Jean-Pierre Muret

CHAPITRE V – Les élections des conseillers municipaux et communautaires

A. Principes et fonctionnement
A.1. Les listes électorales
A.2. Les candidatures
A.3. Les inéligibilités
A.4. La campagne électorale
A.5. Les modes de scrutin
A.6. Les opérations de vote
A.7. L’élection du maire et des adjoints
A.8. L’élection des conseillers communautaires

B. La note de l’expert: Quelques conseils pour faire ses premiers pas de candidat et d’élu par Pascale Lamy et Sophie Percebois

CHAPITRE VI – La communication locale

A. La communication en quatre périodes
A.1.Années 1970 : les journalistes
A.2. Années 1980 : les publicitaires
A.3. Années 1990: les technophiles
A.4. Années 2000 : les marketeurs
A.5. Années 2010 : les médiateurs ?

B. Les grandes fonctions de la communication
B.1. L’information et la rédaction
B.2. La communication institutionnelle et I’agence
B.3. La communication interne
B.4. La communication numérique

C. Les contenus éditoriaux, leur mise en forme web et papier
C.1. Hiérarchiser l’information
C.2. Ménager des niveaux de lecture
C.3. Valoriser l’information service
C.4. Veiller à illustrer

D. Les droits d’auteurs et la protection du droit à l’image

E. La communication en période électorale

F. Note d’experts
F.1. Les relations presse par Brigitte Pfeifer, formatrice-expert et Michèle Dalle, agence Nuit blanche (partenaire du réseau Gestions
F.2. Les enjeux de la communication dans la commune en crise par Laurent Vibert, expert et formateur

CHAPITRE VII La démocratie locale

A Citoyenneté et transparence
A.1. Les documents cornmunicables
A.2. L’ouverture des données publiques

B. La démocratie participative en cinq périodes
B.1. Les origines de la démocratie participative
B.2. Des années soixante aux années soixante-dix : la revendication d’un droit de regard citoyen sur l’autorité
B.3. Des années quatre-vingt aux années quatre-vingt-dix : recul de la thématique participative
B.4. Des années quatre-vingt-dix aux années deux mille : redécouverte de l’idéal participatif
B.5. Des années deux mille à aujourd’hui : la démocratie participative comme moyen du développement local durable

C. Les instances et actions participatives
C.1. Les commissions extra-municipales (ou comités consultatifs)
C.2. La commission consultative des services publics locaux
C.3. La commission communale pour l’accessibilité des personnes handicapées
C.4. Les commissions permanentes
C.5. Les commissions temporaires et spécifiques
C.6. Les conseils de quartier
C.7. Le référendum local

D. Notes d’expert
D.1. Participation citoyenne : un défr démocratique, par David Pelage
D.2. TIC et débat social par Florence Durand-Tornare

CHAPITRE VIII – La vie municipale et intercommunale de demain

A Mille-feuille ou empilage d’assiettes? par Jean-Marc Laurent

B. Le développement durable restera d’actualité, par Sylvain Hatesse

C. L’école demain … et après-demain? par Jean Roucou  (http://www.prisme-asso.org/?p=8351)

D. La culture, notre trésor de guerre ou un puits sans fond ? par Thierry Femandez-Soler

E. Vers une communication publique supraterritoriale ? par Jean-Guy Vizet

F. Les services de la ville de demain à l’ère numérique, par Véronique Kleck

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