PRomotion des Initiatives Sociales en Milieux Educatifs

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Selon l’édition 2015 de « L’Etat de l’école », les collectivités ont assumé, en 2014, 23,7% des dépenses d’éducation en France et 37,6% pour ce qui concerne le premier degré. Il rappelle également que la taille des classes a fortement diminué (40 élèves par classe en moyenne en maternelle au début des années 70), ainsi que le nombre d’écoles, tandis que le nombre de classes par école, lui, ne cesse d’augmenter.

La Depp (Direction de l’évaluation, de la prospective et de la performance, Education nationale), publie, en ce mois d’octobre, son « Etat de l’école 2015 » se fondant sur des statistiques de 2014. Cette année-là, la dépense intérieure d’éducation (DIE) atteint 146,0 milliards d’euros, ce qui équivaut, tous financeurs confondus (1), à un effort financier de 8.360 euros par élève ou étudiant. Près des trois quarts des dépenses sont des charges de personnel, donc essentiellement supportées par l’Etat qui participe ainsi au financement de la DIE, à hauteur de 57,5% en 2014 (dont 53,3% pour le seul ministère de l’Education nationale). Les collectivités territoriales assurent 23,7% du financement total initial, contre 23,9% en 2013, mais 19,9% en 2000 et 14,3% en 1980 avant les lois de décentralisation. « Leur part s’accroît dans le second degré et le supérieur de 2006 à 2009, notamment du fait du transfert aux départements et aux régions de la gestion des adjoints techniques territoriaux des établissements d’enseignement (ATTEE1) du second degré et des nouvelles compétences des régions en matière de formations sanitaires et sociales », souligne la Depp.

68.000 écoles en 1980, 52.000 à la rentrée 2014

Pour le premier degré (2), les dépenses d’éducation représente 41,9 milliards d’euros, dont 37,6% sont financés par les collectivités locales (38,3% en 2013, 36,4% en 2010). Ce sont « essentiellement les communes », précise la Depp, car elles « prennent en charge la rémunération de personnels non enseignants (agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles – Atsem et autres), ainsi que les dépenses de fonctionnement et d’investissement des écoles ».
La Depp rappelle par ailleurs que la taille moyenne des classes s’est fortement réduite depuis des décennies, en élémentaire et en maternelle, dans le public et dans le privé. « Proche de 40 élèves jusqu’au début des années 1970 en maternelle, elle a progressivement été ramenée aux environs de 25 élèves ». Dans l’élémentaire, le phénomène est un peu moins prononcé : voisine de 30 élèves dans les années 1960, la taille moyenne des classes est maintenant proche de 24 élèves.
Cette évolution s’accompagne d’une diminution du nombre d’écoles, passé de 68.000 en 1980 et de 64.000 en 1990 à un peu plus de 52.000 à la rentrée 2014, « du fait notamment de la forte diminution d’écoles élémentaires à classe unique et du regroupement ou de la fusion d’écoles maternelles et élémentaires ». Parallèlement, la Depp observe une augmentation de la taille des écoles avec une diminution du nombre d’écoles de 1 à 5 classes et une augmentation d’écoles de 6 classes et plus. 14.000 écoles comptaient ainsi entre 6 et 10 classes durant l’année scolaire 1999-2000 ; elles sont aujourd’hui plus de 15.500. Les écoles de plus de 10 classes ont elles aussi augmenté, leur nombre est passé d’environ 3.500 à plus de 4.000.

Enseignement supérieur et formation continue

Concernant l’enseignement supérieur, la collectivité nationale y a consacré 29,2 milliards d’euros en 2014, dont 69,0% provenant de l’Etat et 10,9% des collectivités territoriales (11,1% en 2013, 10,6% en 2010). Sans compter que « certaines aides directes ou indirectes financées par l’Etat, et qui bénéficient aux étudiants ou à leur famille, n’apparaissent pas dans la DIE pour l’éducation supérieure : elles sont d’ordre fiscal (majoration du quotient familial) ou non directement liées au statut étudiant (allocation logement à caractère social) », indique la Depp. Elle calcule que leur prise en compte (hors versements des régimes sociaux) porterait en 2014 la dépense par étudiant de 11.560 euros à 12.780 euros.
Les dépenses consacrées à la formation continue s’élèvent en 2014 à 14,4 milliards d’euros. En financement initial (c’est-à-dire avant transferts), ces dépenses sont principalement supportées par les entreprises (51,1%), les collectivités locales (17,9%) et l’Etat (14,9%).

Valérie Liquet

(1) La dépense intérieure d’éducation agrège toutes les dépenses effectuées par l’ensemble des agents économiques (Etat, collectivités territoriales, autres administrations publiques et CAF, entreprises et ménages), pour les activités d’éducation : enseignement, organisation du système éducatif (administration générale, orientation, documentation pédagogique et recherche sur l’éducation), restauration et hébergement, médecine scolaire, transports et dépenses demandées par les institutions (fournitures, livres, habillement).
(2) Enseignement préélémentaire et élémentaire, adaptation scolaire, scolarisation des élèves handicapés et activités liées.

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