In La documentation française, octobre 2009 :

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Le rapport de la Cour présente un bilan des différentes vagues de décentralisation depuis le début des années 1980, opérant une profonde transformation de l’organisation institutionnelle et administrative de la France : transfert de compétences aux collectivités et répartition entre les différents échelons territoriaux, question du financement et du pilotage de la décentralisation, etc. Le rapport s’attache d’une part à rechercher la cohérence de la nouvelle organisation des compétences et l’adéquation des moyens financiers correspondants et, d’autre part, tente d’estimer le coût de ce processus, en lui-même et au regard de la dépense publique globale et des effectifs des fonctions publiques d’Etat et territoriale.

Délibéré
Introduction

Chapitre I – Une réforme institutionnelle ambitieuse au financement incertain

Chapitre II – Des transferts de compétence qui ne concourent pas à rationaliser la dépense publique

Chapitre III – Un mouvement global de transfert de personnels sans réduction d’ensemble des effectifs

Chapitre IV – Une adaptation tardive de l’Etat à l’organisation décentralisée de la république

Conclusion
Recommandations
Réponse du Premier Ministre

http://lesrapports.ladocumentationfrancaise.fr/BRP/094000519/0000.pdf