PRomotion des Initiatives Sociales en Milieux Educatifs

Quelques dates pour replacer la laïcité dans l’histoire :

26 août 1789 : L’article 10 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen proclame la liberté religieuse : « Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses (…) ».

1791 : La constitution instaure la liberté des cultes.

1881-1882 : Les lois Jules Ferry instituent l’école publique gratuite, laïque et obligatoire.

1905 : Loi de séparation des Eglises et de l’Etat : « La République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte » (art.2).

1946 : Inscription du principe de laïcité dans le Préambule de la constitution.

1959 : La loi Debré accorde des subventions aux écoles privées sous contrat.

1989 : Incidents dits « du foulard islamique » suivis des avis des 27 novembre 1989 et 2 novembre 1992 du Conseil d’Etat privilégiant une solution au cas par cas.

15 mars 2004 : Loi interdisant, dans les établissements scolaires, le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse.

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Categories: Laïcité

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