PRomotion des Initiatives Sociales en Milieux Educatifs

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In Localtis.info – le 11 avril 2013 :

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Pour ceux qui ne suivraient pas au jour le jour l’actualité de la Refondation de l’école, les 17 pages de la circulaire de rentrée 2013, publiée au Bulletin officiel du 11 avril, se lisent comme une leçon de rattrapage. Localtis a fait l’exercice de la synthèse "collectivités".

Presque un mois après le vote en première lecture à l’Assemblée nationale du projet de loi de Refondation de l’école, le ministère de l’Education nationale a publié, au Bulletin officiel du 11 avril, la circulaire de rentrée 2013 fixant ses priorités pour la prochaine année scolaire.
Elle liste, "après des années de réduction des emplois", les 6.770 postes (équivalents temps plein, ETP) d’enseignants créés pour la prochaine rentrée (60.000, pour rappel, sur la durée du quinquennat) dans les écoles et les établissements scolaires publics. D’autres dispositifs, pour leur grande majorité déjà connus, concernent plus directement les collectivités.

Partenariat avec les collectivités locales – La circulaire rappelle que si "l’éducation revêt bien d’abord un caractère national, (…) les collectivités territoriales, qui financent 25% de sa dépense, jouent aussi un rôle déterminant dans le bon fonctionnement du système éducatif". Elle rappelle également que le projet de loi Refondation de l’école prévoit que les contrats d’objectifs des établissements pourraient devenir tripartites, "en associant la collectivité de rattachement si celle?ci le souhaite". "Ainsi, chacun pourrait préciser ses engagements pour améliorer la réussite des élèves d’un établissement et l’action menée gagnerait en cohérence, au service d’une École plus performante dans ses missions et plus ouverte sur ses territoires", explique-t-elle.

Contournement de la carte scolaire – Pas une fois les mots "carte scolaire" n’apparaissent dans la circulaire. On comprend toutefois bien que le ministère entend mettre le ola dans les stratégies de contournement quand on lit : "afin d’introduire dès à présent plus d’équité dans l’affectation des élèves, les Dasen (directeurs académiques des services de l’éducation nationale) ne traiteront plus prioritairement les demandes de dérogation formulées sur la base du motif ‘parcours scolaire particulier’, qui servent trop souvent à éviter l’établissement de secteur". La circulaire entend bien rompre avec le dispositif qui, "depuis 2008" permettait que des dérogations soient demandées à "la règle de l’affectation au collège ou au lycée correspondant à la zone de desserte". Désormais, les Dasen devront examiner en priorité les demandes des élèves "en situation de handicap et nécessitant une prise en charge médicale importante", et celles émanant de boursiers au mérite ou de boursiers sociaux. Les demandes liées à des rapprochements de fratrie ou de proximité de l’établissement seront désormais examinées elles aussi avant celles relatives aux fameux "parcours scolaires particuliers". La circulaire précise que "ces dérogations font actuellement l’objet d’une réflexion globale, afin de garantir la mixité sociale des établissements, en particulier ceux les plus exposés aux phénomènes d’évitement".

Internats d’excellence – Pas un mot non plus sur les "internats d’excellence" si ce n’est pour réaffirmer que "tous les internats, dans leur diversité, doivent proposer l’excellence scolaire et éducative aux élèves accueillis". Ils doivent en plus être "accessibles prioritairement aux élèves relevant de l’éducation prioritaire et de zones urbaines sensibles (ZUS)".

Internats relais – Des internats relais destinés à des élèves relevant de l’obligation scolaire, dont le comportement (absentéisme persistant, exclusions par mesure disciplinaire, etc.) signale un risque de décrochage seront créés avec la "vocation à se substituer aux établissements de réinsertion scolaire (ERS)".

Décrochage scolaire – La lutte contre le décrochage scolaire requiert, selon les termes de la circulaire, "la mobilisation de toute la communauté éducative, en lien avec les collectivités locales et les représentants du monde professionnel". L’objectif pour la prochaine année scolaire est d’aider 20.000 jeunes décrocheurs "à s’inscrire dans un parcours de réussite". Le ministère compte pour cela sur "le partenariat noué avec l’Agence du service civique" mais aussi sur la constitution d’un réseau "Formation qualification emploi" (FOQUALE) qui devra "fédérer l’offre de solutions de l’Education nationale". Par ailleurs, dès la prochaine rentrée scolaire, un référent "décrochage scolaire" sera désigné dans chaque établissement public local d‘enseignement connaissant un fort taux d’absentéisme. Il sera chargé, sous l’autorité du chef d’établissement, de la coordination des actions de prévention du décrochage, des relations avec les parents des élèves concernés et, le cas échéant, de l’aide au retour des décrocheurs dans les établissements.

Education prioritaire – La circulaire confirme que la politique d’éducation prioritaire "fera l’objet d’une évaluation nationale" et annonce que des assises de l’éducation prioritaire seront réunies à l’automne 2013. Pour la rentrée 2013, la circulaire est pleine de bonnes intentions : "les établissements les plus en difficulté devront continuer à être soutenus par des moyens importants. L’affectation de personnels expérimentés et motivés est un objectif prioritaire. La mise en place de modalités de travail individuelles et collectives et d’organisations pédagogiques adaptées aux besoins des élèves devra être encouragée, notamment pour faciliter l’articulation entre l’école et le collège, puis l’ouverture sur le lycée". Elle précise que "les équipes d’inspecteurs et des correspondants académiques éducation prioritaire (Eclair et RRS) seront mobilisés pour favoriser le soutien et l’accompagnement des équipes de terrain".

Scolarisation avant l’âge de 3 ans – il est rappelé qu’elle sera "développée en priorité" dans les écoles situées dans un environnement social défavorisé, que ce soit dans les zones urbaines, rurales et de montagne, comme dans les départements et régions d’outre?mer (voir notre article ci-contre sur la circulaire publiée au BO du 15 janvier). 3.000 emplois y seraient consacrés durant la mandature.

"Plus de maîtres que de classes" à l’école primaire – il est rappelé que le dispositif sera mené dès la rentrée 2013, "dans les secteurs les plus fragiles", pour "accompagner des organisations pédagogiques innovantes" (cf. la circulaire publiée également au BO du 15 janvier)

Enseignants Rased – il est précisé que leur action "ne se confond pas" avec celle du dispositif "plus de maîtres que de classes", mais "pourra développer des complémentarités". Le ministère tente de rassurer les enseignants Rased (réseaux d’aides spécialisées aux élèves en difficulté) qui, à la prochaine rentrée, "retrouveront toute leur place auprès des équipes pédagogiques des écoles", sans cacher que "leur rôle sera amené à évoluer" à l’issue d’une concertation engagée sur "l’aide aux élèves en difficulté".

Assistants de prévention et de sécurité – La circulaire invite "les équipes d’établissement, renforcées pour certaines par la mise en place des assistants de prévention et de sécurité, à se mobiliser autour de certains axes de travail en particulier : la gestion de situations de crise, la prévention du harcèlement et des violences sexistes entre élèves, l’action sur le climat scolaire".

Rythmes scolaires – Il est rappelé que le projet éducatif territorial (PEDT) est "l’outil de collaboration locale qui peut rassembler l’ensemble des acteurs et permettre ainsi d’organiser des activités périscolaires prolongeant le service public d’éducation et en complémentarité avec lui" (voir nos articles du 10 janvier et du 21 mars sur la circulaire finalement publiée au BO du 21 mars 2013). Il est rappelé que la nouvelle organisation du temps scolaire à l’école primaire prévoit d’instaurer une semaine scolaire organisée sur neuf demi?journées (voir notre article du 7 février sur la circulaire parue au BO du même jour). Temps périscolaires à ne pas confondre avec les activités pédagogiques complémentaires (APC) qui seront organisées dans toutes les écoles et qui se substitueront à l’aide personnalisée. "Dans les écoles qui n’ont pas choisi la semaine de quatre jours et demi à la rentrée prochaine, on veillera à regrouper les APC sur des plages horaires suffisamment longues pour assurer leur efficacité pédagogique, sans amputer le temps de pause méridienne", précise la circulaire.

Parcours d’éducation artistique – La circulaire annonce qu’une autre circulaire à venir précisera le contenu et les modalités d’organisation de ce parcours qui sera, quoi qu’il en soit, mise en place pour chaque élève, tout au long de la scolarité, de l’école primaire au lycée.

Parcours d’information, d’orientation et de découverte du monde économique et professionnel – Là encore une circulaire en précisera le contenu, l’objectif étant de permettre aux élèves d’élaborer progressivement, sur l’ensemble de leur scolarité, "un projet personnel, fondé sur une connaissance du monde économique et professionnel, ainsi que des voies de formation et des métiers".

L’École dans l’ère du numérique – Il est rappelé l’instauration d’un "service public du numérique éducatif" visant à "créer les conditions d’une action globale, concrète et durable en faveur du développement des usages par les élèves". "Partenaires du service public du numérique éducatif, les collectivités devront être pleinement associées à la définition et à la mise en œuvre académique de la stratégie numérique", rappelle la circulaire, précisant que "à cet effet, une instance de dialogue réunira dans chaque académie les acteurs départementaux et régionaux en charge du numérique".

Scolarisation des élèves handicapés – Les projets personnalisés de scolarisation (PPS), proposés par les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH), seront déclinés au plan pédagogique au sein des écoles et des établissements scolaires. "Un dialogue raisonné entre les MDPH et les départements, à partir d’indicateurs partagés, permettra d’améliorer l’équité territoriale en matière d’accompagnement", souligne la circulaire, précisant que 350 emplois d’auxiliaires de vie scolaire (AVS) supplémentaires seront créés à cet effet à la rentrée de septembre 2013. Par ailleurs, les projets des classes pour l’inclusion scolaire (Clis) et des unités localisées pour l’inclusion scolaire (Ulis) feront partie intégrante du projet de l’école ou de l’établissement qui les accueille. "Plus largement, chaque projet d’école ou d’établissement devra consacrer un volet à l’inclusion des élèves en situation de handicap", exige le ministère. Enfin, dans le cadre du 3e plan autisme, "des unités d’enseignement seront progressivement déployées au sein de certaines écoles maternelles, afin de favoriser un accompagnement éducatif et comportemental précoce, en partenariat avec les établissements et services médico?sociaux" et "trente de ces unités d’enseignement pilotes seront installées pour la rentrée 2014".

Santé – Cinquante emplois d’assistants sociaux seront créés à la rentrée 2013 et "les missions des personnels de santé (médecins et infirmiers), et des assistants sociaux vont faire l’objet d’une actualisation concertée pour garantir un meilleur suivi social et de santé des élèves en cohérence avec les politiques de santé publique et de prévention mises en place au plan national".

Enfants allophones et enfants du voyage – Les enfants allophones nouvellement arrivés et les enfants issus des familles itinérantes et de voyageurs "devront aussi pouvoir être progressivement intégrés en classe ordinaire", souligne la circulaire.

Cantine scolaire – La circulaire rappelle que "l’accès à la restauration scolaire, quand celle?ci existe, est un droit" et qu’il "ne peut être établi aucune discrimination selon les situations familiales, géographiques ou de revenus".

Espaces Parents – Pour "renforcer le lien entre l’École et les familles" et favoriser la coéducation notamment, la circulaire demande que des "espaces parents", qu’elle définit comme des "lieux dédiés aux rencontres individuelles et collectives" soient "progressivement" mis à leur disposition "dans les locaux scolaires, en lien avec les collectivités territoriales".

Valérie Liquet

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