In La documentation Française – décembre 2012 :

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SOMMAIRE

Introduction

1. Le cadre normatif

2. État des lieux

2.1. Les données

2.1.1. Une croissance rapide et continue

2.1.2. Des différences importantes d’un département à l’autre

2.2. Les observations

2.2.1. Les procédures

2.2.2. Le pilotage

2.3. Des facteurs déterminants

2.3.1. L’augmentation du nombre d’élèves en situation de handicap

2.3.2. La croissance de la demande

2.3.3. Les modalités de la prescription et de l’évaluation

2.3.4. L’insuffisance du pilotage

3. Propositions

3.1. Deux objectifs

3.2. Les outils proposés

Annexes