PRomotion des Initiatives Sociales en Milieux Educatifs

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In Observatoire de la laïcité – 2014 :

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Après l’édition des guides Laïcité et collectivités locales et La gestion du fait religieux dans l’entreprise , l’Observatoire de la laïcité, édite le guide Laïcité et gestion du fait religieux dans les structures socio-éducatives . Ces guides sont librement consultables et téléchargeables par tous sur le site Internet de l’Observatoire de la laïcité : www.laicite.gouv.fr.

SOMMAIRE

Le cadre général pour les salariés

A- Les Principes

a) L’interdiction de toute discrimination religieuse

b) Les professionnels de la jeunesse relevant du droit public

c) Les professionnels de la jeunesse relevant du droit privé

B- Les restrictions possibles à la liberté de manifester ses convictions

a) Cadre général

b) Les différents motifs autorisant des limitations à la manifestation de la liberté de conviction des salariés

Le cadre général pour les usagers

Document(s) associé(s) :

pdf/structures_socio_educatives-2.pdf

Categories: Laïcité

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