PRomotion des Initiatives Sociales en Milieux Educatifs

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EDITO
 
Marylise LEBRANCHU Ministre de la décentralisation et de la fonction publique
 
L’apprentissage constitue un mode efficace d’insertion professionnelle, reconnu par la loi du 23 juillet 1987 comme filière de formation professionnelle au même titre que l’enseignement technologique secondaire et supérieur. Bien que la loi du 17 juillet 1992 ait permis au secteur public non industriel et non commercial d’accueillir des apprentis, ce mode de formation reste peu répandu au sein de la fonction publique.
La grande conférence sociale des 7 et 8 juillet 2014, suivie des assises de l’apprentissage le 19 septembre 2014, a été l’occasion de définir un objectif de 500.000 jeunes en apprentissage en 2017, et de demander à l’ensemble de la fonction publique de contribuer à cet effort en fixant à la fonction publique d’État un objectif spécifique d’accueillir :
– 4.000 apprentis dès septembre 2015
– et 6.000 apprentis supplémentaires en septembre 2016, pour un effectif global porté à 10.000.
Le recours à l’apprentissage a longtemps été perçu comme un moyen d’accéder à des métiers peu développés dans les services de l’Etat et correspondant à des CAP (niveau V) ou des BEP (niveau V). Son déploiement dans de nouvelles filières de formation, et  notamment au sein de l’enseignement supérieur, ouvre des perspectives nouvelles.
A ce jour, 3 354 formations sont ouvertes à l’apprentissage, pour tous les niveaux de diplômes-de I à V. Il est donc possible de recourir à l’apprentissage dans toutes les filières métier de la fonction publique de l’Etat.
Pour un jeune de 16 à 25 ans, le contrat d’apprentissage est incontestablement une chance, dans la mesure où il lui permet de suivre une formation sanctionnée par un diplôme et d’acquérir des compétences professionnelles par l’exercice d’un métier, ceci en percevant une rémunération.
Il est également une opportunité pour l’employeur public, puisqu’il offre l’occasion au service qui accueille le jeune de partager ses savoir-faire et au maître d’apprentissage en particulier, de développer ses compétences sur les champs de la pédagogie et de l’encadrement.
Accueillir des apprentis, c’est donc à la fois :
– donner à des jeunes de meilleures chances de trouver un emploi tout en combattant les inégalités sociales et les discriminations ;
– valoriser les compétences des professionnels qui accueillent les jeunes et mieux faire connaître les métiers de la fonction publique, ce qui veut dire à terme contribuer à un recrutement large et diversifié au sein de ses services.
Les missions du service public impliquent une exemplarité de l’employeur Etat et une capacité à transmettre ses valeurs. Contribuer à un effort d’enjeu national, tel que celui de l’insertion professionnelle des jeunes, est un engagement à relever pour les trois versants de la fonction publique, et notamment pour celui de l’Etat.
Le guide qui vous est proposé a été conçu comme un outil à la disposition des services pour vous aider à mener à bien toutes les étapes qui concourent à faire de l’accueil d’un apprenti une réussite.
 
SOMMAIRE
 
Présentation des thèmes
 
Thème 1 – Le contrat d’apprentissage
– Le contrat d’apprentissage
– Les critères d’un contrat d’apprentissage
– Le contexte juridique
 
Thème 2 – Les spécificités des contrats conclus par un employeur public

– La rémunération

– Les cotisations
– L’indemnisation du chômage
o L’auto-assurance
o L’adhésion à l’Assurance chômage
– La prise en charge de la formation
– Le recrutement à l’issue du contrat
– Les conditions d’hygiène, de santé, de sécurité et de conditions de travail
 
Thème 3 – Les conditions préalables à toute conclusion d’un contrat d’apprentissage

– Identification du besoin par l’employeur public

– Existence de la formation
– Conditions d’âge et d’obligation de scolarité de l’apprenti
– Recherche du maître d’apprentissage
o Les principes posés par les articles L6223-5 et R6223-22 du code du travail
o Les conditions d’éligibilité à la qualité de Maître d’Apprentissage
– L’avis du comité technique
 
Thème 4 – Les procédure de recrutement d’un apprenti /Rechercher des candidatures

– Sélectionner un apprenti

– Le cas particulier de l’embauche d’une personne en situation de

handicap en contrat d’apprentissage
– La passation du contrat entre l’employeur public, l’apprenti et l’établissement de formation (CFA ou autres)
o La signature du contrat d’apprentissage et l’enregistrement par la
DIRECCTE
 
Thème 5 – Vie du contrat d’apprentissage

– Quels sont les droits et obligations des apprentis ?

o Quelle est la durée de travail applicable aux apprentis ?
o Quels droits à congés pour les apprentis ?
 Les congés payés et autorisations spéciales d’absence
 Les congés pour préparer et passer des examens
o La protection sociale
 Les congés maladie
 Les accidents de travail et la maladie professionnelle
 Les congés de maternité
– paternité
o La discipline
o Le droit syndical – Quelles sont les missions du maître  d’apprentissage ?
o Les qualités du maître d’apprentissage
– Quel rôle doit jouer la chaîne hiérarchique du service employeur ?
 
Thème 6 – Modifications, rupture et fin de contrat d’apprentissage

– Les modifications du contrat d’apprentissage

– La rupture du contrat
– L’après-contrat
o Possibilité de conclure plusieurs contrats successifs
 
Annexes

– Annexe I – Les familles de métiers et exemples de formations

correspondantes
– Annexe II – Modèle d’offre d’apprentissage
– Annexe III – Modèle du contrat d’apprentissage
– Annexe IV – La notice explicative du contrat d’apprentissage
– Annexe V – Calendrier des grandes étapes du contrat d’apprentissage
– Annexe VI – Lexique