PRomotion des Initiatives Sociales en Milieux Educatifs

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APPRENTISSAGE (FILIERE…) : l’article L. 115-1 du code du travail stipule que : »L’apprentissage est une forme d’éducation alternée. Il a pour but de donner à des jeunes travailleurs, ayant satisfait à l’obligation scolaire, une formation générale, théorique et pratique en vue de l’obtention d’une qualification professionnelle sanctionnée par un diplôme ou un titre à finalité professionnelle enregistré au répertoire national des certifications professionnelles, dans les conditions prévues à l’article L. 335-6 du code de l’éducation ».

Type de formation en alternance qui permet à un jeune de seize à vingt-cinq ans, titulaire d’un contrat d’apprentissage, d’obtenir une qualification professionnelle sanctionnée par un diplôme de l’enseignement professionnel ou technologique ou un titre homologué, à la suite d’une formation d’un à trois ans dispensée pour partie dans une entreprise et pour partie dans un centre de formation d’apprentis, (J.O. du 11 septembre 1992).

L’apprenti désigne le « novice engagé dans la formation technique et artisanale », A. Rey, 1992.

Sur le plan historique, la suppression des corporations (loi Le Chapelier du 14 juin 1791) a aboli le cadre traditionnel d’organisation de l’apprentissage. L’émergence du « préapprentissage » dans les grandes villes apparaît au début du XXe siècle, J.P. Briand, 1989. Le déclin de l’apprentissage traditionnel dans les métiers artisanaux, la dégradation des conditions de travail de la main-d’oeuvre juvénile, notamment dans le textile et les mines, le déficit de main-d’oeuvre qualifiée dans les industries les plus modernes, ont été les principaux facteurs d’une crise endémique de l’apprentissage.

La loi Guichard du 16 Juillet 1971 constitue l’acte de naissance des centres de formation d’apprentis (CFA) : le texte transforme les cours professionnels en centres de formation d’apprentis. Le contrat d’apprentissage est encadré légalement. Le législateur prescrit l’organisation de la formation et en confie la tutelle à l’Education nationale.

Le cadre législatif plus récent définit l’apprentissage comme « une forme d’éducation » et lui fixe une ambition : »Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail par lequel un employeur s’engage[…] à assurer à un jeune travailleur une formation professionnelle méthodique et complète, dispensée pour partie en entreprise et pour partie en centre de formation d’apprentis. L’apprenti s’oblige en retour, en vue de sa formation, à travailler pour cet employeur, pendant la durée du contrat, et à suivre la formation dispensée en centre de formation d’apprentis et en entreprise » (Article L 117-1 de la loi du 23 juillet 1987). La loi Seguin ouvre l’apprentissage à l’ensemble des niveaux de formation ; supprime l’agrément préalable pour devenir maître d’apprentissage et recule de 18 à 25 ans l’âge maximum de signature d’un contrat d’apprentissage.

Pendant longtemps, l’apprentissage est resté une voie secondaire chargée d’éviter la marginalisation de jeunes en difficulté avec l’école, et par conséquent avec le monde du travail et l’emploi. Ses effectifs plafonnaient jusqu’en 1992 autour de 200 000 personnes depuis la fin des années soixante. Ils atteignent en l’an 2000, 350 000 personnes dont plus de 10% dans l’enseignement supérieur. Le ministère de l’Emploi, du travail et de la cohésion sociale s’est fixé l’objectif de faire progresser le nombre d’apprentis à 500 000 d’ici 2009, soit une augmentation de près de 40% par rapport à la situation observée en 2005. L’objectif est ambitieux au regard des contraintes qui encadrent l’évolution du public en formation initiale : démographie scolaire, capacités d’accueil, structure territoriale et sectorielle de l’offre de formation, etc. Le rapport établi à la demande du Haut Conseil de l’évaluation de l’Ecole (HCEE, n°17, février 2005) souligne que : « l’essor de l’apprentissage consécutif à l’adoption de dispositifs incitatifs récurrents depuis 1983, s’est réalisé sur des segments limités du système éducatif […] Selon les régions et les académies, la physionomie générale de l’apprentissage gagne en diversité, en terme de probabilité d’accès d’une part, et en terme de positionnement scolaire des formations d’autre part. Enfin le rendement individuel d’un passage par une formation sous contrat d’apprenti apparaît d’autant plus net que le niveau de qualification en sortie initiale est bas ». Depuis 1999, concluent C. Forestier et C. Thélot, 2007, les effectifs d’apprentis sont restés à peu près constants, et l’on est loin de l’objectif de 500 000 apprentis qui a été affiché par la loi de programmation pour la cohésion sociale. La répartition des effectifs par niveau a cependant sensiblement évolué au cours de la période.

Environ 27 000 apprentis sont sous tutelle du Ministère de l’Agriculture. Cette croissance de l’apprentissage qui s’est opérée avec l’appui des organisations professionnelles et des pouvoirs publics nationaux et régionaux a été voulue par les uns, et continue d’être regardée avec méfiance par les autres. L’image longtemps dégradée de l’apprentissage impose de savoir quelle est la place souhaitable de l’apprentissage dans le système éducatif, tant par rapport à l’enseignement professionnel intégré que par rapport à l’enseignement supérieur.

Depuis la réforme de 1987, dite « loi Seguin », et la réforme Cresson de 1992, le champ d’application de l’apprentissage s’est élargi. L’apprentissage n’est plus ce qu’il était : une orientation pas comme les autres ; il présente aujourd’hui une réalité, complexe et multiforme, (Académie de Nantes, Région des pays de la Loire, INSEE, 1997). Ces variations reflètent notamment les pratiques d’embauche des entreprises, qui diffèrent selon les secteurs. Selon G. Moreau, 2007, le monde des apprentis est une mosaïque parce que le « rapport au fait d’apprendre un métier » recouvre des acceptations diverses. « Du CAP au diplôme d’ingénieur », il n’y a pas une filière homogène mais deux espaces distincts, deux marchés de l’apprentissage qui fonctionnent séparément. Apprentissage scolarisé (en LP) et apprentissage salarié (en CFA) sont les figures de deux conceptions de l’apprentissage des métiers : »La  première défend le rôle de l’école, promeut des régulations nationales, une morale du travail bien fait et la formation  du citoyen. La seconde met l’accent  sur l’apprentissage in situ, défend l’adaptation au marché local du travail et une vision morale du salarié loyal. »

Selon les sources  de l’ONISEP, 2005, véritable « passeport pour l’emploi » (4 apprentis sur 5 trouvent un emploi à l’issue de leur contrat), l’apprentissage concerne tous les niveaux de formation au CAP aux grandes écoles jusqu’au diplôme de Master ou d’ingénieur, pour plus de 450 métiers (plus d’un nouveau contrat d’apprentissage sur deux prépare aux métiers des services). Le contrat d’apprentissage permet d’accéder à plus de 1400 titres et diplômes et près de 500 entreprises européennes ont accueilli des apprentis venus d’un autre pays ces dernières années. L’apprenti bénéficie d’un statut d’étudiant des métiers (études rémunérées). Cependant faute notamment, d’une orientation choisie en connaissance de cause, environ le quart des contrats d’apprentissage seraient rompus avant leur terme.

En réponse à la crise des banlieues de novembre 2005, la loi du 31 mars 2006 « pour l’égalité des chances » instaure un contrat « d’apprenti junior » à partir de 14 ans et d’apprentissage à 15 ans.

Le système allemand est souvent cité en exemple, où près de 60% d’une classe d’âge passe par le système dual. Nombre d’entreprises s’engagent volontairement dans la formation des jeunes, mais ces dernières années, l’offre de places est inférieure à la demande, ce qui discrimine les enfants d’immigrés. On peut aussi douter qu’une formation centrée sur les besoins d’une entreprise prépare de façon suffisante aux changements économiques et professionnels. Aussi la capacité du système dual de répondre aux exigences de qualification de la société du savoir est contestée dans les milieux académiques.

  • Banlieue ; CAP ; Ingénieur ; Orientation professionnelle ; Orientation scolaire ; Qualification…

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L'Apprentissage - Francis DANVERSPage 2 Francis DANVERS

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