PRomotion des Initiatives Sociales en Milieux Educatifs

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A quelques jours de ses XVIIèmes assises où il sera question de laïcité et de vivre-ensemble lors d’une table ronde, l’Association des petites villes de France (APVF) délivre un diagnostic statistique et juridique de l’application du principe de laïcité et des initiatives prises sur le vivre-ensemble dans les petites villes. Divisée en cinq thèmes, cette enquête démontre que les maires des petites villes sont confrontés au quotidien à ces problématiques.

Après avoir récolté 180 réponses de février à avril 2015 lors d’un questionnaire auprès des élus des petites villes,l’enquête quantitative de l’Association des petites villes de France (APVF) balaie tous les secteurs dans lesquels les élus des petites villes sont confrontés à la laïcité. Accompagnée également de repères juridiques (textes et jurisprudence applicables), cette enquête consacre une dernière partie est aux initiatives de petites villes et bonnes pratiques en matière de laïcité et de vivre-ensemble. A quelques jours de ses XVIIèmes assises où la question de laïcité et de vivre-ensemble seront abordés lors d’une table ronde, la Gazette vous délivre les éléments clés de l’enquête.

Restauration scolaire – Une majorité de maires des petites villes est sensible aux prescriptions religieuses relatives à l’alimentation des enfants accueillis par les services de restauration scolaire et organise la distribution de repas en conséquence. S’agissant de la composition des menus, la majorité des communes (50,48%) propose une alternative à un plat dès que sa consommation est prohibée par des pratiques confessionnelles.

Sorties scolaires – Dans le droit fil de la jurisprudence et notamment du tribunal de Nice qui a récemment annulé, le 9 juin (req. n°1305386), la décision par laquelle une mère d’un élève qui souhaitait conserver à cette occasion le voile qu’elle porte habituellement, n’a pas été autorisée à accompagner une sortie scolaire, une part non négligeable de maires interrogés (près de 33%) déclarent accepter le port de signe religieux de parents ou d’adultes accompagnants les enfants dans le cadre de sorties scolaires.

Activités périscolaires – Les maires de petites villes contribuent d’ores et déjà à l’éveil à la citoyenneté et l’éducation civique des élèves dans le cadre des activités périscolaires proposées. En effet, 80% des élus de petites villes interrogés déclarent avoir mis en place une à plusieurs séances consacrées à l’apprentissage de la citoyenneté et aux débats de société dans le cadre des activités périscolaires. D’autre part, un élu sur deux déclare avoir mis en place -de façon concomitante ou non- des séances pour permettre aux élèves d’appréhender la notion de la liberté d’expression dans ce même cadre.

Comportement des agents municipaux – Selon les chiffres de l’enquête, le principe de neutralité est dans une immense majorité respecté et ne soulève pas de difficultés. Seuls 4% des maires interrogés ont pu constater le port de signes religieux par les agents municipaux et ils ont été, dans la même proportion, confrontés à des demandes d’adaptation de l’emploi du temps des agents en raison de motifs religieux. Cette marginalité des demandes ou revendications religieuses des agents publics tend à montrer que le principe de laïcité est acquis et compris par ceux-ci et/ou que les maires en assurent un respect strict par des positions claires sur le sujet.

Mise à disposition des bâtiments municipaux – Le nombre de maires de petites villes qui mettent à disposition des salles et peuvent potentiellement contrevenir au principe de laïcité est très limité : seuls 13% des municipalités ont mis à disposition des locaux pour des associations à l’exercice d’un culte, et 8% l’ont fait sans contrepartie financière.

Organisation des fêtes religieuses – En matière de crèches de Noël, après les différentes polémiques de cet hiver, seule une infime minorité de maires en ont installé dans l’enceinte de leur mairie (5,83%). En revanche, la question est plus compliquée pour l’organisation de fêtes de Noël à la mairie (35,29% des maires en ont organisé une dans leur mairie) ainsi que la question de la participation des maires à des événements religieux organisés par des structures privées telles que les associations cultuelles ( 33% des maires ont pu assister à de tels événements ).

Financement des lieux de culte – Conformément aux dispositions légales en vigueur, aucune commune interrogée ne déclare participer financièrement à la construction d’un lieu de culte. En revanche, un cinquième des élus ayant répondu à l’enquête participent à l’entretien de lieux de culte construits après 1905, soit 20,62% des répondants.

Carrés confessionnels – Il existe de fait, des carrés confessionnels au sein des cimetières dans près d’un quart des petites villes interrogées : 22,45% des répondants reconnaissent l’existence de carrés confessionnels au sein de leur cimetière municipal. De plus, dans une majorité des cas (57%), le maire accède aux demandes de création de carrés confessionnels.

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Categories: Laïcité