PRomotion des Initiatives Sociales en Milieux Educatifs

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Aide à l’apprentissage, augmentation du recrutement d’apprentis dans les trois fonctions publiques d’Etat, hospitalière et territoriale, mesure incitative pour recourir aux apprentis dans les marchés de maîtrise d’ouvrage, mise en place d’un statut de l’apprenti, renforcement sur le rôle des régions comme pourvoyeurs de formations professionnelles… L’ambitieux plan de relance de l’apprentissage est en marche. Présentation.

Le ministère du travail a mis en ligne, le 23 septembre, les conclusions de la journée de mobilisation pour l’apprentissage qui s’est tenue à l’Elysée le 19 septembre. Il apporte ainsi des précisions à son plan de relance de l’apprentissage qui s’appuie notamment sur une nouvelle aide à l’apprentissage de 1.000 euros. Celle-ci avait été présentée par Manuel Valls le 8 juillet en clôture de la grande conférence sociale afin de relancer l’apprentissage en perte de vitesse depuis 2012. Elle entre en vigueur rétroactivement au 1er septembre 2014.
Le champ d’application de cette nouvelle prime est « élargi jusqu’aux entreprises de moins de 250 salariés ». C’était initialement l’intention du gouvernement, mais le projet de loi de simplification de la vie des entreprises, voté en première lecture par les députés le 22 juillet, la limitait aux entreprises de moins de 50 salariés. Autre différence avec ce projet de loi, l’aide ne sera pas limitée aux entreprises qui n’avaient pas recruté d’apprentis depuis un an. Elle s’appliquera donc aussi aux apprentis supplémentaires. Dans l’immédiat, l’attribution de cette aide ne sera pas non plus liée à la conclusion d’un accord de branche, mais elle le sera à compter de juin 2015.
Enfin, « cette prime s’ajoute à celle qui existait déjà, versée par les régions, d’un montant de 1.000 euros pour les entreprises de moins de 11 salariés », précise le document. Pour rappel, cette aide versée par les régions mais financée par l’Etat avait été instaurée après la décision de supprimer l’indemnité compensatrice forfaitaire par le gouvernement Ayrault, en 2013. En cumulé, les TPE pourront donc désormais percevoir une aide de 2.000 euros pour l’embauche d’un apprenti.
Selon l’agence AEF, la mesure pourrait être portée, en fin de compte, soit par le projet de loi de finances pour 2015 qui sera présenté en Conseil des ministres, le 1er octobre, soit par le projet de loi de finances rectificative pour 2014, attendu en décembre.
A côté de cette mesure d’application immédiate, le plan de relance de l’apprentissage  prévoit plusieurs dispositions de plus long terme nécessitant une « concertation préalable ». Ce programme sera formalisé « dans les jours qui viennent » et associera l’Etat, les régions, les partenaires sociaux et les organismes consulaires. Il sera suivi par le Cnefop, la nouvelle instance paritaire emploi-formation qui doit être installée à la mi-octobre.

Fonction publique

Le plan gouvernemental entend prioritairement « lever les freins au recours à l’apprentissage pour les apprentis et les employeurs ». Le relevé des conclusions des assises du 19 septembre insiste sur l’importance de la fonction publique à cet égard. L’Etat est censé montrer l’exemple avec l’objectif fixé lors de la conférence sociale de recruter 10.000 apprentis dans la fonction publique d’Etat d’ici à 2017 : 4.000 à la rentrée 2015 et 6.000 à la rentrée 2016. Un objectif qui sera facilité par la suppression du décompte des contrats d’apprentissage dans le plafond d’emploi budgétaire des administrations de l’Etat. « 20 millions d’euros seront dégagés pour assurer les rémunérations et les formations nécessaires », indique le document.
Les deux autres fonctions publiques, hospitalière et territoriale, seront elles aussi mises à contribution. La ministre de la Fonction publique engagera ainsi une concertation au premier trimestre 2015 « sur les conditions d’emploi des apprentis dans les fonctions publiques et la reconnaissance de l’engagement des maîtres d’apprentissage ». Une mission sera confiée au conseiller d’Etat Jacky Richard, pour identifier les moyens de développer l’apprentissage dans les trois fonctions publiques. En 2010, ce dernier avait remis à Eric Woerth un rapport sur « le renforcement de la légitimité de l’institution prud’homale ».
Le relevé insiste aussi sur « le recours aux apprentis dans les marchés de maîtrise d’ouvrage ». « Il sera introduit dans la loi une mesure incitant les attributaires de marchés publics à recourir à des apprentis. Dans le cadre de la RSE, la démarche d’achats responsables, favorisant le recours à des apprentis, sera également encouragée », précise le document.
Le gouvernement entend aussi mettre en place un « statut de l’apprenti ». Ses droits seront alignés sur ceux des lycéens et des étudiants. Un décret relatif à la prise en compte des périodes d’apprentissage pour le calcul des droits à la retraite sera publié « très prochainement ». Une « palette diversifiée de prestations d’aides à l’accès à l’apprentissage » (aides à la mobilité, au logement, etc.) sera proposée sur l’ensemble du territoire. Elle sera financée à hauteur de 14 millions d’euros par le programme européen « Initiative pour l’emploi des jeunes ». Un recensement des initiatives locales en matière d’accompagnement par les gestionnaires des CFA sera « confié à des inspections dans les semaines qui viennent ».
Une mission pour le développement de l’apprentissage dans les entreprises a par ailleurs été confiée à l’ancien PDG de Schneider Electric, président de son conseil de surveillance Henri Lachmann.
Le relevé de conclusions insiste enfin sur le rôle des régions, qui devront maintenir leur mobilisation pour l’apprentissage et « consacrer le produit de la taxe d’apprentissage exclusivement au développement de l’apprentissage, notamment s’agissant des recrutements aux niveaux V et IV ». Elles renforceront leur coordination avec l’Etat au sein des Crefop « dans l’élaboration de la carte des formations professionnelles initiales, notamment par l’apprentissage ».
L’exécutif se fixe toujours un objectif de 500.000 apprentis en 2017, contre environ 415.000 aujourd’hui. « Ce qui compte c’est moins le chiffre lui-même que la qualité de la formation », a cependant nuancé François Hollande, le 19 septembre.

Michel Tendil