PRomotion des Initiatives Sociales en Milieux Educatifs

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Le projet éducatif territorial, mentionné à l’article D.521-12 du code de l’éducation, formalise une démarche permettant aux collectivités territoriales volontaires de proposer à chaque enfant un parcours éducatif cohérent et de qualité avant, pendant et après l’école organisant ainsi la complémentarité des temps éducatifs.

Ce projet relève d’une démarche partenariale avec les services de l’Etat concernés et l’ensemble des acteurs éducatifs locaux. Cette démarche doit favoriser l’élaboration d’une offre nouvelle d’activités périscolaires, voire extrascolaire, ou permettre une meilleure mise en cohérence de l’offre existante, afin que les enfants tirent le meilleur profit de l’organisation du temps scolaire qui se met en place dans les écoles primaires à la rentrée 2013.

La présente circulaire a pour objet de préciser les objectifs et les modalités d’élaboration d’un projet éducatif territorial, ainsi que les modalités de travail entre les collectivités territoriales engagées dans cette démarche de projet et les services de l’Etat chargés de l’accompagner jusqu’à sa contractualisation.

1. LES OBJECTIFS ET LES PRINCIPES

Le projet éducatif territorial (PEDT) est un outil de collaboration locale qui rassemble, à l’initiative de la collectivité territoriale, l’ensemble des acteurs intervenant dans le domaine de l’éducation : le ministère de l’éducation nationale, le ministère des sports, de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative et les autres administrations de l’État concernées (ministère de la culture et de la communication, ministère délégué à la ville, ministère délégué à la famille notamment), les caisses d’allocations familiales ou la mutualité sociale agricole, ainsi que des associations de jeunesse et d’éducation populaire ou à vocation sportive ou culturelle, d’autres collectivités territoriales impliquées, ainsi que des représentants des parents d’élèves.
L’objectif du projet éducatif territorial est de mobiliser toutes les ressources d’un territoire afin de garantir la continuité éducative entre d’une part les projets des écoles et le cas échéant des établissements du second degré, et d’autre part les activités proposées aux enfants en dehors du temps scolaire ; il doit donc permettre d’organiser des activités périscolaires prolongeant et complétant le service public d’éducation. Il peut être centré sur les activités périscolaires des écoles primaires ou aller jusqu’à couvrir, selon le choix de la ou des collectivités intéressées, l’ensemble des temps scolaire, périscolaire et extrascolaire, de l’école maternelle au lycée, à l’instar de certains projets éducatifs locaux actuels.
Les activités éducatives que propose le projet éducatif territorial s’articulent, le cas échéant, avec les projets d’éducation artistique et culturelle mis en oeuvre sur le temps scolaire, de même qu’avec les projets conçus sur le temps extrascolaire

Le projet éducatif territorial est élaboré à l’initiative de communes ou d’établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) et destiné aux enfants scolarisés sur le territoire de ces collectivités. Il formalise l’engagement des différents partenaires à se coordonner pour organiser des activités éducatives et assurer l’articulation de leurs interventions sur l’ensemble des temps de vie des enfants.
Il prévoit des activités proposées aux jeunes scolarisés, prioritairement mais non exclusivement, dans les écoles primaires du territoire concerné, pendant le temps périscolaire. Ce temps est déterminé par les horaires de début et de fin de l’école, ainsi que par l’horaire de pause méridienne, arrêtés par le directeur académique des services de l’éducation nationale en application des articles D. 521-10 à D. 521-13 du code de l’éducation modifiés par le décret n°2013-77 du 24 janvier 2013 relatif à l’organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires.
L’organisation de la prise en charge des enfants sur le temps périscolaire relève de l’initiative exclusive de la collectivité territoriale. Les collectivités qui s’engagent dans un projet éducatif territorial sont  garantes de sa qualité ; l’élaboration et le suivi de sa réalisation peuvent en outre être confiés à une association présentant les garanties nécessaires au regard de la sécurité physique et morale des mineurs.
Les activités proposées dans ce cadre n’ont pas un caractère obligatoire mais chaque enfant doit avoir la possibilité d’en bénéficier
Le projet éducatif territorial permet un partenariat entre les collectivités territoriales qui en ont pris l’initiative et les services de l’Etat afin de soutenir des actions correspondant à des besoins identifiés sur chaque territoire. Il favorise les échanges entre les acteurs tout en respectant le domaine de compétences de chacun d’entre eux, et contribue à une politique de réussite éducative et de lutte contre les inégalités scolaires ou d’accès aux pratiques de loisirs éducatifs. La commune ou l’EPCI assure la coordination des actions et leur conformité avec les objectifs retenus. Un comité de pilotage réunitl’ensemble des partenaires pour élaborer et suivre la mise en oeuvre du PEDT.
Les conseils d’école concernés sont consultés sur l’organisation des activités périscolaires, en application de l’article D. 411- 2 du code de l’éducation.
Le projet éducatif territorial prend la forme d’un engagement contractuel entre les collectivités, les services de l’Etat et les organismes partenaires.

2 L’APPUI DES DISPOSITIFS EXISTANTS

Le projet éducatif territorial prend en compte l’offre périscolaire qui peut déjà exister dans les communes concernées : garderies, accueils collectifs de mineurs, études, accompagnement à la scolarité, ateliers, clubs, « centres de loisirs associés à l’école » ; il les met en cohérence pour proposer une offre globale articulée avec les activités scolaires, notamment pour prolonger des actions prévues dans le cadre du projet d’école.
Le PEDT peut s’élargir aux activités extrascolaires, afin d’assurer une complémentarité des activités éducatives tout au long de l’année.

Des outils efficaces de politique éducative contractuelle et partenariale ont déjà permis le développement de tels projets sur de nombreux territoires.
Ainsi, un projet éducatif territorial peut s’appuyer sur les projets éducatifs locaux (PEL) et les contrats éducatifs locaux (CEL) existants : ils constituent, par leurs finalités et les moyens qu’ils mobilisent, un cadre de collaboration locale visant à l’articulation et à la complémentarité de tous les temps et acteurs éducatifs.
Afin de nourrir son volet artistique et culturel, le PEDT peut prendre en compte les di les dispositifs de contractualisation existants dans le domaine culturel (contrat local d’éducation artistique (CLEA), projet territorial d’éducation artistique (PTEA), contrat territoire lecture (CTL)…),
Le PEL et le CEL pourront tenir lieu d’avant-projet en vue de l’élaboration d’un projet éducatif territorial (voir le paragraphe 3). Cela nécessitera éventuellement une adaptation des projets actuels pour tenir compte des modifications des rythmes éducatifs.
La mise en place d’un projet éducatif territorial pourra également s’appuyer sur d’autres formes de contractualisation, comme le contrat local d’accompagnement à la scolarité (CLAS).
Enfin, le projet éducatif territorial devra être bâti en cohérence avec le contrat « enfance – jeunesse » (CEJ), que de nombreuses collectivités ont conclu avec les caisses d’allocations familiales.
L’accompagnement éducatif après la classe proposé aux élèves des écoles de l’éducation prioritaire et des départements d’outre-mer a vocation à s’inscrire dans le projet éducatif territorial. (ANNEXE : l’accompagnement éducatif)

3 LA METHODE ET LE CALENDRIER

La construction du projet éducatif territorial suppose de délimiter un périmètre d’action cohérent, de définir les grandes priorités
communes en matière d’éducation, d’analyser les principales ressources et principaux besoins du territoire concerné, d’identifier les caractéristiques du public scolaire avec l’aide des personnels de l’éducation nationale, de procéder à l’inventaire de l’offre locale d’activités dans les champs culturel, artistique, sportif, etc., et enfin de mettre au point une méthodologie, et notamment de prévoir un bilan ou une évaluation (voir infra).
Pendant la phase d’élaboration du projet éducatif territorial, les collectivités qui souhaiteront être accompagnées peuvent bénéficier de l’aide d’un groupe d’appui départemental, mis en place par le préfet de département, qui s’appuiera sur les DDCS/PP, et la direction des services départementaux de l’éducation nationale (DASEN), avec le concours éventuel d’autres services de l’État, des organismes financeurs (caisses d’allocations familiales et caisses de la mutualité sociale agricole) et du Conseil général. Selon les départements, ce groupe pourra associer les services compétents des collectivités et les associations dont l’expertise est reconnue dans la mise en oeuvre de projets éducatifs. Cet accompagnement pourra se poursuivre pendant toute la phase d’élaboration, jusqu’à la signature du projet.
Ce groupe départemental d’appui accompagnera les collectivités dans la mise en place d’activités périscolaires, ou pour adapter l’existant au futur projet éducatif territorial.

? Dans un premier temps, la collectivité propose aux services de l’État partenaires un avant-projet précisant :
– le périmètre du territoire concerné;
– les caractéristiques générales du public concerné (nombre d’écoles, d’enfants concernés…) ;

– les ressources mobilisées (humaines et matérielles) et les domaines d’activités prévues (sport, activités culturelles et artistiques, éveil citoyen…) ;
– le cas échéant, les demandes de dérogation à l’organisation du temps scolaire et les particularités du projet éducatif territorial qui les justifient (voir § 5) ; dans ce cas, le DASEN indiquera aux maires et présidents d’EPCI concernés la date limite pour la prise en compte de ces demandes, en fonction du calendrier de préparation de la réunion du conseil départemental de l’éducation nationale (CDEN) qui doit être consulté sur les horaires d’entrée et de sortie des écoles, et donc sur ces demandes de dérogation ;
– éventuellement, la demande d’aménagement aux taux d’encadrement réglementaires des accueils de loisirs périscolaires (voir §5).
Un document type figure en annexe pour accompagner l’élaboration de cet avant-projet.

? Dans un second temps, la collectivité à l’initiative du projet approfondit la concertation avec la direction des services départementaux de l’éducation nationale et la direction départementale de la cohésion sociale (DDCS/DDCSPP) ainsi qu’avec les autres partenaires éventuels du projet afin de l’enrichir en tenant compte deséléments de cahier des charges, lequel doit indiquer :
– l’état des lieux (activités périscolaires et extrascolaires existantes, besoins non satisfaits, atouts et contraintes) ;
– le public cible (nombre d’enfants, classes d’âge) et les modalités de leur participation ;
– les objectifs éducatifs et les effets attendus ;
– les activités proposées (en cohérence et en complémentarité entre elles et avec les projets d’école) ;
– les tarifs des prestations éventuellement facturées aux familles ;
– l’articulation avec les éventuels dispositifs existants ;
– les acteurs (services et associations) engagés ;
– le cas échéant, l’articulation avec les activités extrascolaires (petites et grandes vacances) et/ou avec les activités périscolaires proposées en lien avec l’enseignement secondaire ;
– la structure de pilotage (composition, organisation) ;
– les modalités d’information des familles ;
– un bilan annuel des effectifs d’enfants concernés et des actions menées ;
– les modalités d’évaluation (périodicité et critères).

Des propositions de documents types figurent en annexe pour faciliter la réflexion des responsables de projet et sa présentation.
Le projet est transmis à la direction des services départementaux de l’éducation nationale et à la DDCS/DDCSPP qui en organiseront conjointement l’examen, en lien avec les administrations concernées.
Après examen, le projet éducatif territorial prend la forme d’un engagement contractuel entre la collectivité porteuse, les services de l’État partenaires et les organismes financeurs, auquel le Conseil général peut s’associer, notamment pour adapter les transports scolaires.
Cet engagement précisera le territoire concerné, la durée, les associations partenaires, ainsi que les modalités de modification par avenant et de renouvellement.
La durée maximale de cet engagement est de trois ans.

4 LE FONCTIONNEMENT

a. Les acteurs et intervenants

Le projet éducatif territorial s’appuie sur les personnels d’animation, et mobilise le mouvement associatif (associations complémentaires de l’enseignement public, mouvements de jeunesse et d’éducation populaire, associations agréées localement…). Il peut également mobiliser les bénévoles et les associations de parents. (Voir en annexe : les associations complémentaires et les associations agréées).
Pour les accueils collectifs de mineurs, notamment les accueils de loisirs périscolaires, organisés dans le cadre d’un projet éducatif territorial, la qualification des membres de l’équipe d’animation doit être conforme à l’article R 227-12 du code de l’action sociale et des familles. Lorsque des activités physiques y sont organisées, les qualifications des intervenants pour ces activités sont précisées à l’article R 227-13 du même code.
Le maire ou le président de l’EPCI peut par ailleurs recourir à des enseignants volontaires pour assurer l’encadrement du temps
périscolaire, comme cela est déjà parfois le cas aujourd’hui. Les enseignants sont alors rémunérés et assurés pour cette activité par la collectivité.

b. Les locaux :

Les activités prévues dans le cadre d’un projet éducatif territorial, comme toute activité périscolaire organisée par la commune, peuvent se dérouler dans les locaux et équipements scolaires : l’article L 212-7 15 du code de l’éducation prévoit que le maire ou le président de la collectivité propriétaire des bâtiments de l’école peut y organiser des activités à caractère sportif, culturel ou socio-éducatif pendant les heures où les locaux ne sont pas utilisés pour les activités d’enseignement. Il doit consulter le conseil d’école sur le projet d’organisation de ces activités.Le maire ou le président de l’EPCI peut aussi, sur le temps dont il assure la coordination, accueillir les enfants dans un autre lieu que l’école, sous réserve que les enfants soient confiés à la sortie de l’enceinte scolaire à un ou plusieurs adultes. Le trajet jusqu’au lieu du déroulement de l’activité se fera alors sous la responsabilité de ce(s) dernier(s). En conséquence, il convient de veiller à ce que le déplacement ne soit pas trop long et que le parcours puisse s’effectuer en toute sécurité.

c. les activités

Les activités proposées dans le cadre du projet éducatif territorial doivent favoriser le développement personnel de l’enfant, intellectuel et physique, son épanouissement et son implication dans la vie en collectivité. Elles ne doivent pas se limiter à des activités dites d’éveil, mais prendre en compte l’enfant dans toutes ses dimensions et dans son environnement. Elles doivent être cohérentes et complémentaires entre elles et avec le projet d’école.
Enfin, elles doivent être organisées de façon à être accessibles à tous.

5 DES DEROGATIONS DANS LE CADRE DU PEDT

a. Les dérogations au cadre national de l’organisation du temps scolaire

Certains principes généraux de l’organisation du temps scolaire mise en place par le décret du 24 janvier 2013 précité pourront faire l’objet de dérogations auprès du DASEN.
Ces dérogations pourront consister dans le choix du samedi matin au lieu du mercredi matin ou dans l’allongement de la journée ou de la demi-journée au-delà des maxima prévus. Il ne sera pas possible de déroger au principe des neuf demi-journées d’enseignement et à celui des 24 heures d’enseignement hebdomadaire, ni de réduire la pause méridienne à moins d’1h30.
Le DASEN appréciera si la demande est appuyée sur la présentation d’un projet éducatif territorial dont les particularités justifient les aménagements demandés et si l’organisation proposée présente des garanties pédagogiques suffisantes.

b. Un aménagement des conditions d’encadrement des activités proposées en accueil périscolaire

L’organisation d’activités périscolaires dans le cadre d’un projet éducatif territorial permettra de bénéficier, pour une durée de cinq ans, d’aménagements des conditions d’encadrement des accueils de loisirs périscolaires, ainsi :

– un animateur pour 14 mineurs au plus (au lieu de 10 prévus par l’actuelle réglementation) pour les enfants de moins de six ans ;
– un animateur pour 18 mineurs au plus (au lieu de 14 prévus par l’actuelle réglementation) pour les enfants de six ans et plus.

Les personnes prenant part ponctuellement à l’encadrement des activités au sein des accueils de loisirs périscolaires et inscrites sur la fiche complémentaire de la déclaration d’accueil pourront être comptabilisées dans l’effectif des animateurs.
En outre, pour tous les accueils de loisirs périscolaires organisés pour une durée de plus de 80 jours avec un effectif de plus de 80 mineurs, les fonctions de direction ne seront plus exclusivement réservées aux personnes disposant d’une qualification professionnelle mais pourront être exercées par toute personne :

– titulaire d’un brevet d’aptitude aux fonctions de directeur (BAFD) ;
– ou stagiaire BAFD ;
– ou titulaire d’un titre ou diplôme permettant de diriger un accueil collectif de mineurs (ou en cours de formation et justifiant d’une ou plusieurs expériences d’animation de mineurs, dont une au moins en accueil collectif de mineurs, d’une durée totale de vingt-huit jours dans les cinq ans qui précèdent).

Les conditions de déclaration des accueils collectifs de mineurs auprès des services de l’Etat (DDCS/DDCSPP) restent inchangées.
L’organisation mise en oeuvre sera précisée dans le projet éducatif déposé à l’appui de la déclaration de l’ACM auprès du préfet de département.
La signature par le préfet ou son représentant du projet éducatif territorial conditionne la possibilité de bénéficier de cette réglementation aménagée par décret.
Le décret modificatif du code de l’action sociale et introduisant ces aménagements est en préparation. La présente instruction a vocation à permettre d’anticiper sur l’organisation des accueils périscolaires dès la prochaine rentrée.

ANNEXES :

– Proposition d’un document type de présentation d’un avant projet
– Proposition d’un document type de présentation d’un PEDT
– DEFINITION DES TEMPS
• Le temps périscolaire est constitué des heures qui précèdent et suivent la classe durant lesquelles un encadrement est proposé aux enfants scolarisés. Il s’agit :

– de la période d’accueil du matin avant la classe,
– du temps méridien (de la fin de la classe au retour en classe l’après midi comprenant le cas échéant un temps de restauration),
– de la période d’accueil du soir immédiatement après la classe (études surveillées, accompagnement à la scolarité, accueils de
loisirs, activités culturelles ou sportives, garderie).
• Le temps extrascolaire est le temps durant lequel un encadrement est proposé aux enfants :
– en soirée après le retour de l’enfant à son domicile,
– le mercredi ou le samedi après la classe lorsqu’il y a école le matin,
– le mercredi ou le samedi toute la journée s’il n’y a pas d’école,
– le dimanche, les jours fériés et durant les vacances scolaires.
– les associations complémentaires et les mouvements d’éducation populaire
– l’accompagnement éducatif
– Textes de référence :
– Article L. 551-1 du code de l’éducation
– Article D. 521-12 du code de l’éducation
– Circulaire n° ………du relative à l’organisation du temps scolaire dans le premier degré et des activités pédagogiques complémentaires
– Réglementation relative aux accueils collectifs de mineurs : renvoi vers le site jeunes.gouv.fr
– Guide pratique avec renvoi vers le site EN

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