PRomotion des Initiatives Sociales en Milieux Educatifs

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La parole est à M. le ministre, pour soutenir l’amendement n° 1451.

M. Vincent Peillon, ministre. Le rapport annexé du projet de loi, dans sa partie intitulée « Accueillir les élèves en situation de handicap » a présenté l’accueil des élèves en situation de handicap en insistant, à juste titre, sur l’importance de l’accompagnement humain et sur le financement des matériels pédagogiques adaptés.

La commission a modifié le titre du paragraphe de l’alinéa 15 du rapport annexé en y ajoutant le concept d’école inclusive. C’est un des progrès du travail de la commission.

Le Gouvernement est tout à fait favorable à l’introduction de ce concept, mais il vous propose de le placer à d’autres endroits, plus adaptés. Nous voulons l’inclure au projet de loi lui-même et donc au code de l’éducation. Le concept d’inclusion scolaire est ainsi intégré aux grands principes du service public de l’éducation fixés par l’article L. 111-1 du code de l’éducation.

L’objectif est bien d’inscrire dans le droit commun le principe d’inclusion scolaire de tous les élèves, et de permettre la scolarisation en milieu ordinaire de tous les élèves dès lors qu’ils présentent un besoin éducatif particulier, quel qu’il soit, notamment pour les élèves en situation de handicap.

Dans le rapport annexé, nous ajoutons un alinéa 222 bis. L’alinéa 220 s’intitulera désormais « Scolariser les élèves en situation de handicap et promouvoir une école inclusive » et l’alinéa 222 bis insiste sur la promotion d’une école inclusive pour scolariser les enfants en situation de handicap.

De cette façon, nous aurons rendu hommage au travail de la commission, repris vos amendements et nous leur aurons donné, au travers du rapport annexé et du code de l’éducation, l’ampleur qu’ils méritent.

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