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Après une première vague au début de l’année dans la foulée de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2009, puis au printemps lors du lancement de l’expérimentation des jardins d’éveil (voir nos articles ci-contre), plusieurs associations s’inquiètent désormais du contenu du projet de décret – en cours de concertation – "relatif aux établissements et services d’accueil d’enfants de moins de six ans et modifiant le Code de la santé publique".

Un projet de texte qui vient modifier une partie des dispositions du décret n°2007-230 du 20 février 2007. L’Union nationale des CCAS (Unccas), la Fédération des centres sociaux, l’UNA (Union nationale de l’aide, des soins et des services à domicile), l’Uniopss, la Confédération syndicale des familles (CSF) et l’Acepp (Association des collectifs enfants, parents, professionnels) ont ainsi adressé, le 5 octobre, un courrier à Nadine Morano.

Ils font part à la secrétaire d’Etat à la famille et à la solidarité de leurs inquiétudes sur ce projet de texte, qui assouplit les règles relatives à l’encadrement et au fonctionnement des modes d’accueil collectifs de la petite enfance. Plusieurs dispositions de ce texte assez dense (près de 25 articles) retiennent plus particulièrement leur attention.