SYNTHESE 

A la suite du rapport de modernisation de l’action publique (MAP) de l’inspection générale des affaires sociales (IGAS) et de l’inspection générale des finances (IGF) relatif aux aides financières à l’alternance, remise en juin 2013, les ministres chargés de l’éducation nationale, du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, et de la réforme de l’état, de la décentralisation et de la fonction publique ont souhaité prolonger la réflexion par "une analyse des obstacles qui, au-delà des aspects financiers, entravent le développement de l’apprentissage".

A cet effet, ils ont missionné, par lettre du 23 octobre 2013, l’inspection générale de l’éducation nationale (IGEN), l’inspection générale de l’administration de l’éducation nationale et de la recherche (IGAENR), l’inspection générale de l’administration (IGA) et l’IGAS.

L’apprentissage représente près de 8 millards d’euros et assure la formation de plus de 436 000 apprentis. Il est au coeur d’un système complexe. Croisant des enjeux de politique éducative et de politique de l’emploi, son développement suppose de mobiliser des leviers pédagogiques, juridiques, financiers et organisationnels qui répondent à des temporalités différentes et relèvent d’acteurs multiples :

– au sein du système éducatif, pour valoriser son image et mieux l’intégrer au processus d’orientation,

– en direction des entreprises, pour en faire un outil plus largement diffusé de formation et de recrutement,

– en direction des centres de formation des apprentis (CFA), pour accompagner les jeunes dans leur parcours,

– en direction des institutions et organismes qui participent à sa gouvernance globale et à son financement (Etat, conseils régionaux, partenaires sociaux, chambres consulaires…).

Aux termes de ses investigations, la mission a pu relever que les freins non financiers au développement de l’apprentissage sont nombreux. Ils tiennent aussi bien au déficit d’image dans les représentations des familles, des jeunes et de certaines acteurs de l’éducation, à la méfiance réciproque entre jeunes et employeurs, à la méconnaissance de cette voie de formation ainsi qu’à de nombreux obstacles juridiques.

La mission n’a pu, dans les délais qui lui étaient impartis, faire un inventaire et une analyse exhaustive de l’ensemble des obstacles non financiers. Elle a donc centré son travail sur ceux qui lui paraissaient, suite aux auditions auxquelles elle a procédé, les plus importants. Elle a, en ce sens, formalisé un certain nombre de recommandations portant sur des changements des représentations et des pratiques d’orientation (I), des incitations visant à augmenter l’offre de contrats (II), de modifications du  cadre juridique de l’apprentissage (III) et enfin sur la gouvernance de la politique de l’apprentissage (IV).

Document(s) associé(s) :

pdf/2013-145R_Rapport_Apprentissage_2_.pdf