PRomotion des Initiatives Sociales en Milieux Educatifs

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In Le Journal Officiel de la République Française – n°92 – le 18 avril 2014 :

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Décrets, arrêtés, circulaires

TEXTES GÉNÉRAUX

MINISTÈRE DES DROITS DES FEMMES, DE LA VILLE,

DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS

Décret no2014-409 du 16 avril 2014

relatif aux attributions du ministre des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports

NOR : FVJX1408700D

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre,

Vu la loi no 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine ;

Vu le décret no 59-178 du 22 janvier 1959 modifié relatif aux attributions des ministres ;

Vu le décret no 93-57 du 15 janvier 1993 relatif à l’organisation de l’administration centrale ;

Vu le décret no 97-244 du 18 mars 1997 modifié portant création d’une délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle ;

Vu le décret no 2000-685 du 21 juillet 2000 modifié relatif à l’organisation de l’administration centrale du ministère de l’emploi et de la solidarité et aux attributions de certains de ses services ;

Vu le décret no 2005-1795 du 30 décembre 2005 modifié portant organisation de l’administration centrale du ministère chargé de la jeunesse, des sports et de la vie associative ;

Vu le décret no 2008-680 du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire ;

Vu le décret no 2008-1142 du 5 novembre 2008 modifié instituant un délégué interministériel aux grands événements sportifs ;

Vu le décret no 2008-1413 du 22 décembre 2008 relatif à la direction générale de l’administration et de la fonction publique ;

Vu le décret no 2010-95 du 25 janvier 2010 relatif à l’administration centrale des ministères chargés des affaires sociales et portant création d’une direction générale de la cohésion sociale ;

Vu le décret no 2011-931 du 1er août 2011 portant statut particulier du corps de l’inspection générale des affaires sociales ;

Vu le décret no 2012-1097 du 28 septembre 2012 relatif au comité interministériel aux droits des femmes et à l’égalité entre les femmes et les hommes ;

Vu le décret no 2013-7 du 3 janvier 2013 portant création d’une mission interministérielle pour la protection des femmes contre les violences et la lutte contre la traite des êtres humains ;

Vu le décret no 2013-727 du 12 août 2013 portant création, organisation et attributions d’un secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales ;

Vu le décret no 2014-133 du 17 février 2014 fixant l’organisation de l’administration centrale des ministères de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur et de la recherche ;

Vu le décret no 2014-394 du 31 mars 2014 portant création du Commissariat général à l’égalité des territoires ;

Vu le décret du 31 mars 2014 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 2 avril 2014 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu le décret du 9 avril 2014 relatif à la composition du Gouvernement ;

Le Conseil d’Etat (section sociale) entendu ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Art. 1er.−

Le ministre des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports prépare et met en œuvre la politique du Gouvernement relative aux droits des femmes, à la parité et à l’égalité entre les femmes et les hommes, la politique de la ville, la politique en faveur de la jeunesse, la politique en matière d’activités physiques et sportives et la politique en matière de vie associative et d’éducation populaire.

Document(s) associé(s) :

pdf/D-NVBK.pdf

Categories: 4.2 Société

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