PRomotion des Initiatives Sociales en Milieux Educatifs

Print Friendly

In Le Journal Officiel de la République Française – n°92 du 18 avril 2014 :

Accéder au site source de notre article.


Décrets, arrêtés, circulaires

TEXTES GÉNÉRAUX

MINISTÈRE DE L’ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ÉNERGIE

Décret no2014-401 du 16 avril 2014

relatif aux attributions du ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie

NOR : DEVX1408701D

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre,

Vu le décret no 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres ;

Vu le décret no 2008-680 du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l’administration centrale du

ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire ;

Vu le décret du 31 mars 2014 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 2 avril 2014 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu le décret du 9 avril 2014 relatif à la composition du Gouvernement ;

Le Conseil d’Etat (section des travaux publics) entendu ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Art. 1er.−

Le ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie prépare et met en œuvre la politique du Gouvernement dans les domaines du développement durable, de l’environnement et des technologies vertes, de la transition énergétique et de l’énergie, notamment en matière tarifaire, du climat, de la prévention des risques naturels et technologiques, de la sécurité industrielle, des transports et de leurs infrastructures, de l’équipement, de la mer, à l’exception de la construction et de la réparation navales, ainsi que dans les domaines des pêches maritimes et de l’aquaculture.

Il élabore et met en œuvre la politique de lutte contre le réchauffement climatique et la pollution atmosphérique. Il promeut une gestion durable des ressources rares.

Il est associé aux négociations européennes et internationales sur le climat.

Il participe à l’élaboration des programmes de recherche concernant ses attributions.

Document(s) associé(s) :

pdf/D-Royal.pdf

Categories: 4.2 Société

Répondre