In Conseil Supérieur de la fonction publique territoriale – salle plénière du 2 juillet 2014 :

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Sommaire

AVANT-PROPOS

I. HISTORIQUE ET CADRE JURIDIQUE RAPIDE DE LA REFORME DES RYTHMES SCOLAIRES EN FRANCE

UNE QUESTION QUI FAIT DEBAT

LE DECRET N°2013-77 DU 24 JANVIER 2013 RELATIF A L’ORGANISATION DU TEMPS SCOLAIRE DANS LES ECOLES MATERNELLES ET ELEMENTAIRES

LE DECRET N°2014-457 DU 7 MAI 2014

LES CONDITIONS D’APPLICATION

L’ENGAGEMENT DE L’AMF

II. LA NECESSAIRE IMPLICATION DES COLLECTIVITES LOCALES DANS LE PROCESSUS DE REFLEXION

LE PRINCIPE DU QUESTIONNAIRE : CONTENU, DESTINATAIRES, ENJEUX

LES PRINCIPAUX ENSEIGNEMENTS LIES AU RETOUR DES QUESTIONNAIRES

L’AUDITION DE HUIT COLLECTIVITES SUR CE DOSSIER

III. DES PRECONISATIONS EN GUISE DE PREPARATION EN VUE DE LA PROCHAINE RENTREE SCOLAIRE

LES QUESTIONS STATUTAIRES POSEES PAR CETTE REFORME

LA REORGANISATION DES SERVICES ET LA NECESSAIRE CONCERTATION

LA NECESSAIRE PROFESSIONNALISATION ET LA FORMATION DES ACTEURS DE TERRAIN

CONCLUSION

ANNEXES

COURRIER ADRESSE PAR M. PHILIPPE LAURENT, PRESIDENT DU CONSEIL SUPERIEUR DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE A M. BENOIT HAMON, MINISTRE DE L’EDUCATION NATIONALE

DECRETS RELATIFS A LA MISE EN ŒUVRE DE LA REFORME DES RYTHMES SCOLAIRES

QUESTIONNAIRE ADRESSE A UN PANEL DE COLLECTIVITES LOCALES, RELATIF A LA MISE EN ŒUVRE LOCALE DE LA REFORME DES RYTHMES SCOLAIRES

LISTE DES COLLECTIVITES AYANT RETOURNE LE QUESTIONNAIRE AU CONSEIL SUPERIEUR DE LA FONCITON PUBLIQUE TERRITORIALE

Synthèse de l’étude conduite par le C.N.F.P.T.

Contribution de M. SEBASTIEN BOUTEIX, Ecole normale supérieure de Lyon

REVUE DE PRESSE SOMMAIRE SUR CE SUJET

CONTRIBUTIONS DES MEMBRES DU GROUPE DE TRAVAIL

LISTE DES RAPPORTS DU CSFPT