PRomotion des Initiatives Sociales en Milieux Educatifs

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In Ministère de l’Education Nationale, de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche – BO Spécial n°4 du 17 avril 2014 :

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[…] NOR : MENP1400780C
circulaire n° 2014-042 du 24-3-2014
MEN – DEPP DVE

 


Texte adressé au doyen de l’inspection générale de l’éducation nationale ; au chef du service de l’inspection générale de l’administration de l’éducation nationale et de la recherche ; au secrétaire général ; aux directrices et directeurs généraux d’administration centrale ; aux directrices et directeurs d’administration centrale ; aux rectrices et recteurs d’académie ; au directeur de l’académie de Paris ; aux inspectrices et inspecteurs d’académie-directrices et directeurs des services départementaux de l’éducation nationale ; aux responsables d’établissements scolaires

Vous trouverez ci-joint le programme annuel des collectes d’informations statistiques et de contrôle de gestion prévues au cours de l’année 2014 par les directions d’administration centrale. Ce programme, construit en collaboration avec vos services, vise à informer des collectes d’informations prévues l’ensemble des acteurs qui concourent à l’alimentation des systèmes d’information sur l’enseignement scolaire.

Le programme est constitué, d’une part, des enquêtes statistiques et des évaluations d’acquis conduites par la direction de l’évaluation, de la prospective et de la performance (Depp), d’autre part, des opérations de contrôle de gestion menées par les autres directions dans le cadre de leurs missions. Il indique la finalité, le champ et le calendrier de chaque opération, la nature, la date de disponibilité et les modalités de diffusion des résultats. Il distingue les remontées d’information informatisées des collectes par voie de questionnaire.

Le programme du ministère de l’éducation nationale et le programme du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche font l’objet de deux publications distinctes. Certaines opérations à caractère transversal figurent dans les deux Bulletins officiels. Chaque opération est caractérisée par le(s) programme(s) Lolf de référence.

La parution régulière de ce programme au Bulletin officiel sert également de référence et constitue le programme officiel du ministère en matière d’opérations statistiques et de contrôle de gestion.
 

 

Pour le ministre de l’éducation nationale
et par délégation,
La directrice de l’évaluation, de la prospective et de la performance,
Catherine Moisan

 

Note liminaire

Les opérations statistiques et de contrôle de gestion des directions d’administration centrale constituent des outils d’aide au pilotage et à la gestion du système éducatif. Leurs résultats peuvent faire l’objet de publications ou être réservés à un usage interne à l’administration de l’éducation nationale. Ils sont aussi utilisés au chiffrage d’indicateurs Lolf.

Les données statistiques recueillies dans le cadre des opérations statistiques et d’évaluation de la Depp alimentent les publications de statistiques ou d’études (Note d’information, Repères et références statistiques, L’état de l’École, Géographie de l’École, revue Éducation et formations, Dossiers), publications accessibles à tout public sur le site du ministère de l’éducation nationale www.education.gouv.fr/statistiques. Elles alimentent aussi la base centrale de pilotage et plus généralement les applications constituant l’infocentre statistique ministériel. Les opérations statistiques fournissent aussi les données nécessaires pour répondre aux demandes des organismes internationaux (Eurostat, OCDE). Les résultats des opérations de contrôle de gestion des directions d’administration centrale sont généralement utilisés en interne à l’administration. Certains résultats connaissent toutefois une diffusion sur le site du ministère de l’éducation nationale ou alimentent des rapports et études.

Concernant les opérations statistiques et de contrôle de gestion du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche, on se reportera au B.O. ESR correspondant.

 

Categories: 4.2 Société

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