PRomotion des Initiatives Sociales en Milieux Educatifs

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In Maires de Grande Ville – n°983 – le 4 septembre 2013 :

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Sommaire

Focus

Un troisième dispositif en faveur de l’emploi des jeunes : les «emplois francs»

Dossier

Emplois d’avenir : l’AMGVF reçue par le président de la Mission d’information de l’Assemblée nationale 

Initiatives Villes et Agglos

Hydrolienne : Orléans parmi les premières villes à travers le monde à expérimenter l’énergie d’un fleuve – Présentation en avant-première lors du Festival de Loire

Agenda 

Le projet de loi «de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles» a été adopté en première lecture par l’Assemblée nationale le 23 juillet avec de larges modifications par rapport au texte voté par les sénateurs le 6 juin (voir notamment «La Une» de Grandes Villes Hebdo des n° 975 du 5 juin 2013, 976 du 12 juin et 979 du 3 juillet).

Très active sur cet important dossier dès l’annonce du projet de loi de décentralisation à l’automne 2012 et au cours du parcours parlementaire du premier volet législatif présenté au Sénat en mai dernier, l’Association des Maires de Grandes Villes de France, présidée par Michel Destot, député-maire de Grenoble, voit avec satisfaction un certain nombre de ses propositions adoptées par l’Assemblée nationale.

Il s’agit notamment de l’augmentation du nombre d’agglomérations qui pourront accéder au statut de métropole et à celui de communauté urbaine, ainsi que du rétablissement de l’automaticité de la création des métropoles par décret. Il convient également de souligner que les pôles métropolitains sont confortés dans leur rôle et leur rayonnement.

Les députés ont également introduits d’importants vecteurs intégrateurs qui ne figuraient pas dans le projet initial du gouvernement, en particulier le principe de l’élection au suffrage universel direct des conseillers métropolitains. De même, le Haut Conseil des Territoires, qui devait faire partie du futur troisième projet de loi, fait l’objet de dispositions de création dès ce premier texte.

S’agissant des compétences dévolues aux grandes villes, un travail important reste toutefois à faire en deuxième lecture pour concilier la souplesse voulue par les territoires avec une véritable mise en cohérence de l’exercice des compétences, que ce soit par transfert ou par délégation.

Ainsi on observe, notamment, que la compétence économique, si elle est affirmée fortement, souffre de quelques lacunes (impossibilité d’entrer au capital des Sociétés d’accélération de transfert de technologie, communautés urbaines exclues du co-pilotage des pôles de compétitivité…).

Le projet de loi devrait être examiné en deuxième lecture par le Sénat au tout début de la session ordinaire d’octobre. En cette rentrée, «Grandes Villes Hebdo» fait donc le point pour ses lecteurs sur les principales dispositions du texte résultant de l’Assemblée nationale.

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