PRomotion des Initiatives Sociales en Milieux Educatifs

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Jacques-Toubon-UNE

Dans son bilan d’activité 2015, Jacques Toubon, au poste de défenseur des droits depuis juillet 2014, tourne la page sur une année éprouvante pour la France mais qu’il a voulue combative. Son « engagement résolu en faveur de l’accès aux droits » fait écho à une activité en hausse, + 8,3 % par rapport à 2014. Des réclamations mettant souvent en cause la qualité du service public.

Etablissant le bilan de son institution pour l’année 2015, Jacques Toubon estime qu’elle a beaucoup travaillé – 75 000 dossiers traités sur 79 592 dossiers de réclamations, soit + 8,3 % par rapport à 2014 –, « avec efficacité et excellence », mais toujours moins que ce qu’attendent les Français, notant « une forte et impatiente demande sociale ».

« Cette année encore, plus de 50% des réclamations individuelles adressées au Défenseur des droits dans le domaine de l’enfance ont trait à la justice familiale et à la protection de l’enfance », souligne le rapport. L’institution est intervenue dans différents cas d’arrêt de scolarisation, du fait des établissements, ou de refus de scolarisation, du fait d’une commune, notamment celle d’enfants résidant dans un campement.

L’institution s’est aussi mobilisée pour la reconnaissance des droits des enfants hospitalisés et a dédié son dernier rapport annuel des droits de l’enfant au cas des mineurs à la fois touchés par un handicap et pris en charge par la protection de l’enfance, dénonçant un « morcellement de cette prise en charge ».

Etablissant le bilan de son institution pour l’année 2015, Jacques Toubon estime qu’elle a beaucoup travaillé – 75 000 dossiers traités sur 79 592 dossiers de réclamations, soit + 8,3 % par rapport à 2014 –, « avec efficacité et excellence », mais toujours moins que ce qu’attendent les Français, notant « une forte et impatiente demande sociale ».

« Cette année encore, plus de 50% des réclamations individuelles adressées au Défenseur des droits dans le domaine de l’enfance ont trait à la justice familiale et à la protection de l’enfance », souligne le rapport. L’institution est intervenue dans différents cas d’arrêt de scolarisation, du fait des établissements, ou de refus de scolarisation, du fait d’une commune, notamment celle d’enfants résidant dans un campement.

L’institution s’est aussi mobilisée pour la reconnaissance des droits des enfants hospitalisés et a dédié son dernier rapport annuel des droits de l’enfant au cas des mineurs à la fois touchés par un handicap et pris en charge par la protection de l’enfance, dénonçant un « morcellement de cette prise en charge ».

Etablissant le bilan de son institution pour l’année 2015, Jacques Toubon estime qu’elle a beaucoup travaillé – 75 000 dossiers traités sur 79 592 dossiers de réclamations, soit + 8,3 % par rapport à 2014 –, « avec efficacité et excellence », mais toujours moins que ce qu’attendent les Français, notant « une forte et impatiente demande sociale ».

« Cette année encore, plus de 50% des réclamations individuelles adressées au Défenseur des droits dans le domaine de l’enfance ont trait à la justice familiale et à la protection de l’enfance », souligne le rapport. L’institution est intervenue dans différents cas d’arrêt de scolarisation, du fait des établissements, ou de refus de scolarisation, du fait d’une commune, notamment celle d’enfants résidant dans un campement.

L’institution s’est aussi mobilisée pour la reconnaissance des droits des enfants hospitalisés et a dédié son dernier rapport annuel des droits de l’enfant au cas des mineurs à la fois touchés par un handicap et pris en charge par la protection de l’enfance, dénonçant un « morcellement de cette prise en charge ».

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Categories: 4.2 Société